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Domaine juridique

Licence de logiciel & Documents SaaS

Les produits logiciels OpenText de Micro Focus sont régis par les accords ci-dessous (sauf s'ils font l'objet d'un accord de licence distinct entre vous et OpenText et/ou ses affiliés, qui peut être référencé dans le devis applicable).

Section 1

Tous les produits logiciels de Micro Focus sont régis par l'accord de licence de l'utilisateur final suivant, ainsi que par les autorisations de licence supplémentaires associées, y compris le guide des licences de non-production.

Accord de licence pour l'utilisateur final (EULA)

Versions traduites et localisées du contrat de licence de l'utilisateur final (CLUF)

Autorisations de licences supplémentaires

Guide d'octroi de licences pour une utilisation hors production - conseils et procédure pour demander une licence pour une utilisation hors production

*Avis sur les produits et services de modernisation des applications et de connectivité

Le 1er mai 2024, Rocket Software a acquis tous les produits et services de modernisation des applications et de connectivité (AMC) d'OpenText. OpenText fournit temporairement certains services de devis, de factures et de facturation AMC au nom de Rocket Software, qui seront soumis aux termes et conditions de Rocket Software. Veuillez consulter le site https://www.rocketsoftware.com/company/trust/agreements pour plus d'informations.

Section 2

Les solutions logicielles en tant que service de Micro Focus (" SaaS ") sont régies par les conditions d'utilisation suivantes pour SaaS, ainsi que par les descriptions de service associées pour SaaS.

Conditions d'utilisation du SaaS

Versions traduites et localisées des conditions d'utilisation du logiciel-service (SaaS)

Descriptions de services pour SaaS