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Table des matières

Propriété et utilisation autorisée de notre site web et de son contenu

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Utilisation non autorisée de notre site web, politique d'utilisation acceptable

Nous n'autorisons que les utilisations limitées de notre site Web expressément décrites ci-dessus. Toute autre utilisation de notre site Internet est interdite. Tous les droits, titres et intérêts non expressément accordés sont réservés. L'utilisation non autorisée de notre site web et de notre matériel peut constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle des États-Unis et d'autres pays.

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Cessation de l'utilisation de notre site web

Vous ou Nous pouvons mettre fin à votre utilisation de notre site Web à tout moment. Votre utilisation de notre site web sera automatiquement interrompue en cas de violation de l'une des présentes conditions d'utilisation du site web. Pour plus de clarté :

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Limitation de la responsabilité

En aucun cas nous ne serons responsables, en relation avec notre site Web, (i) de tout dommage indirect, spécial, accessoire, consécutif, punitif ou similaire ; de la perte de profits, d'affaires, de données (y compris, mais sans s'y limiter, les données personnelles) ou de programmes (y compris, mais sans s'y limiter, le coût de récupération ou de remplacement de ces données ou programmes) ; de la perte, du dommage ou de tout coût dû à l'interruption, au retard ou à l'incapacité d'utiliser l'un de nos produits ou services, même si nous avons été informés à l'avance de la possibilité de tels dommages ou (ii) de tout montant supérieur à cent dollars (100 $). Toutefois, rien dans cette disposition ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable.

Exclusions et limitations

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l'exclusion de la responsabilité pour certains dommages. Par conséquent, certaines des clauses de non-responsabilité et des limitations de responsabilité susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous. Dans la mesure où une partie Micro Focus ne peut, en vertu de la loi applicable, décliner toute garantie implicite ou limiter ses responsabilités, la portée et la durée de cette garantie et l'étendue de la responsabilité de la partie Micro Focus seront le minimum autorisé en vertu de la loi applicable.

Autres accords ; logiciels, services ou accès

Nous pouvons fournir des produits (tels que du matériel ou des logiciels), des services (tels que des services d'abonnement à des logiciels, des services de conseil, de maintenance ou de réparation de matériel ou de maintenance, d'installation ou de formation de logiciels) ou un accès par l'intermédiaire de notre site Web selon les termes d'un accord distinct entre Vous et Nous, tel qu'un accord de licence ou des conditions de vente distinctes (chacun, un "Autre accord"). Nos obligations concernant tout produit, service ou accès que nous mettons à votre disposition en vertu d'un autre accord seront régies uniquement par l'autre accord en vertu duquel ce produit, ce service ou cet accès est fourni et les présentes conditions d'utilisation du site Web ne seront pas réputées ou interprétées comme modifiant les conditions d'un tel autre accord. En cas d'incohérence entre les présentes conditions d'utilisation du site web et tout autre accord, c'est l'autre accord qui prévaut. Vous n'avez pas le droit de télécharger, d'installer ou d'utiliser un logiciel fourni avec ou incluant un contrat de licence d'utilisateur final, à moins que vous n'acceptiez les termes de ce contrat de licence d'utilisateur final, qu'il vous soit présenté avant ou après le téléchargement. Si le logiciel est fourni sans contrat de licence d'utilisateur final, vous ne pouvez l'utiliser qu'à des fins personnelles, informatives et non commerciales.

Par exemple, l'utilisation de tout logiciel disponible au téléchargement sur notre site web ("Software") est régie par les termes de l'accord de licence de l'utilisateur final, le cas échéant, qui accompagne ou est inclus dans le logiciel ("License Agreement"). Vous ne pouvez pas installer un logiciel fourni avec ou incluant un contrat de licence sans avoir au préalable accepté le contrat de licence. S'il n'y a pas de contrat de licence, les présentes conditions d'utilisation du site Web régiront votre utilisation de ce logiciel.

Nous pouvons modifier notre site web

Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre tout ou partie de notre site Internet et/ou tout produit, programme, service ou autre offre fourni par l'intermédiaire de notre site Internet ou en relation avec celui-ci, à tout moment et sans préavis.

Nous vous suggérons de consulter votre contact commercial Micro Focus local pour obtenir des informations sur les produits, les programmes, les services et toutes les autres offres qui peuvent être mises à votre disposition par l'intermédiaire de notre site Web ou en relation avec celui-ci.

Marques déposées

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Liens vers notre site web

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  • Le site web qui renvoie à notre site web ne doit contenir que du contenu approprié pour tous les groupes d'âge.

Utilisateurs du gouvernement américain

Dans la mesure où les matériaux sont téléchargés pour être utilisés par un département ou une agence du gouvernement américain, ou en son nom par un contractant principal ou un sous-traitant à tous les niveaux, conformément aux dispositions applicables du Federal Acquisition Regulation ("FAR") et de ses suppléments, y compris le Department of Defense FAR Supplement ("DFARS"), les logiciels commerciaux, la documentation et les données techniques pour les articles commerciaux sont concédés sous licence selon nos conditions de licence commerciale standard.

Questions internationales et d'exportation

Nous pouvons administrer nos sites web à partir de nos bureaux situés dans différentes juridictions, y compris les États-Unis et le Royaume-Uni. Nous ne déclarons pas que nos sites web sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d'autres juridictions. L'accès à nos sites web à partir de juridictions où leur contenu est illégal ou restreint est interdit. Si vous choisissez d'accéder à nos sites web, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes responsable du respect des lois applicables.

Le matériel disponible sur nos sites web est soumis à des lois, ordonnances ou règlements qui imposent des embargos ou contrôlent l'exportation de biens, de technologies, de logiciels, de fournitures et de services, y compris les armes de destruction massive et les armes, les équipements militaires, paramilitaires et de sécurité et les articles à double usage (articles conçus pour un usage civil mais qui peuvent être utilisés à des fins militaires), ainsi que certains médicaments et produits chimiques (collectivement, "contrôle des exportations"). Vous acceptez de vous conformer à toutes les restrictions et réglementations en matière d'exportation et de réexportation des départements américains du commerce et du trésor et de toutes les autres agences et autorités des États-Unis, ou de celles d'autres pays, dans le cadre de votre utilisation de nos sites web et de ne pas, en violation de toute loi, transférer ou autoriser le transfert de tout matériel vers un pays interdit ou autrement en violation de toute loi. En particulier, mais sans limitation, le matériel ne peut, en violation de toute loi, être exporté, réexporté ou autrement transféré, directement ou indirectement, vers (i) des pays ou territoires frappés d'embargo ou de sanctions (actuellement Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie, le Soudan et le territoire de Crimée, mais sous réserve d'une mise à jour exigée de temps à autre par la loi et la réglementation) ou vers des ressortissants et des parties de ces pays ; (ii) toute partie soumise à des sanctions de contrôle commercial ou à des mesures de blocage, y compris celles désignées sur l'une des listes de parties refusées ou restreintes incluses dans la Consolidated Screening List des départements d'État, du Commerce et du Trésor des États-Unis (disponible à l'adresse https ://www.trade.gov/consolidated-screening-list) ou par l'Union européenne (UE) (disponible sur https://data.europa.eu/euodp/en/data/dataset/consolidated-list-of-persons-groups-and-entities-subject-to-eu-financial-sanctions) ; (iii) en violation du décret britannique de 2008 sur le contrôle des exportations (tel que modifié) ; ou (iv) pour être utilisé dans la conception, le développement ou la production d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ou dans la technologie des missiles, ou pour toute autre utilisation interdite. En accédant ou en téléchargeant tout matériel soumis à de telles restrictions et réglementations, vous déclarez et garantissez que (a) vous n'êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ou un ressortissant ou résident d'un tel pays ou d'une telle liste, et (b) vous n'êtes pas situé dans ou un ressortissant ou résident de Cuba, de l'Iran, de la Corée du Nord, du Soudan ou de la Syrie, dont la liste est sujette à des mises à jour requises de temps à autre par la loi et la réglementation, ou (c) vous n'êtes pas limité dans la réception de biens américains ou britanniques ; et que vous vous conformerez à toutes les lois d'exportation américaines et britanniques applicables et aux lois d'importation du pays d'accueil.Vous vous engagez à respecter toutes les lois américaines et britanniques applicables en matière d'exportation ainsi que les lois du pays d'accueil en matière d'importation.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité les Parties Micro Focus contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût, dépense ou frais (y compris les frais raisonnables d'avocat) que ces parties pourraient encourir à la suite de ou découlant de la violation des présentes Conditions d'utilisation du site Web par Vous ou toute personne utilisant Votre compte. Nous nous réservons le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l'objet d'une indemnisation de votre part et, dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec nous pour la défense de cette réclamation.

Communications électroniques

Lorsque vous visitez notre site web ou que vous nous envoyez des courriels, vous communiquez avec nous par voie électronique. Nous pouvons vous répondre par courrier électronique ou en publiant des avis sur notre site web. Vous acceptez que tous ces avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfassent à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

Intégralité de l'accord

Les présentes conditions d'utilisation du site Web, ainsi que les conditions supplémentaires que vous acceptez lorsque vous utilisez des éléments particuliers de notre site Web, constituent la déclaration complète, exclusive et définitive de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne l'objet des présentes, et remplacent tous les accords ou négociations antérieurs entre vous et nous à cet égard. Les parties Micro Focus sont des tiers bénéficiaires en ce qui concerne les dispositions des présentes conditions d'utilisation du site Web qui les mentionnent.

Droit applicable et lieu de juridiction

Les présentes conditions d'utilisation du site web et les litiges qui en découlent seront régis par les lois de l'État du Delaware et interprétés conformément à celles-ci, sans tenir compte des principes de conflits de lois. Vous et nous (i) consentons irrévocablement et inconditionnellement à la juridiction de l'État du Delaware et à la compétence exclusive des tribunaux d'État et fédéraux du Delaware et (ii) renonçons à toute réclamation de forum non conveniens en ce qui concerne cette juridiction. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et la loi uniforme sur les transactions informatiques ne s'appliquent pas aux présentes conditions d'utilisation du site web.

Résolution des litiges

Les procédures énoncées dans le présent article s'appliquent à tout litige, controverse ou réclamation, de nature contractuelle, délictuelle ou autre, découlant des présentes ou s'y rapportant ("Litige") et constituent les procédures uniques et exclusives en rapport avec un tel litige. Vous et nous renonçons irrévocablement à tout droit d'intenter une action auprès d'une autorité gouvernementale, sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes conditions d'utilisation du site web, et sauf dans la mesure prévue par la loi fédérale américaine sur l'arbitrage, dans le cas d'un contrôle judiciaire des résultats ou des sentences arbitrales. SAUF DISPOSITION EXPRESSE, VOUS ET NOUS RENONÇONS IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN TRIBUNAL QUI SERAIT AUTREMENT COMPÉTENT POUR TOUT LITIGE.

Sauf dans les cas prévus ci-dessous, tous les litiges sont résolus par un arbitrage obligatoire et contraignant. L'arbitrage aura lieu dans le comté de Santa Clara, État de Californie, devant un arbitre unique. L'arbitrage est administré par le JAMS conformément à ses règles et procédures d'arbitrage globales et aux procédures accélérées prévues par ces règles. La sentence peut être rendue par tout tribunal compétent. La présente clause ne nous empêche pas d'exercer les recours en équité prévus ci-dessous. La partie qui obtient gain de cause dans une procédure judiciaire récupère les frais qu'elle a engagés à cette occasion, y compris les honoraires raisonnables d'un avocat. Sauf si le droit applicable l'exige, l'existence, le contenu et le résultat de toutes les procédures de résolution des litiges seront confidentiels et ne seront pas divulgués (sauf dans la mesure nécessaire à l'exécution d'un accord ou d'une sentence). Vous et nous demanderons chacun à l'arbitre de se conformer à cette exigence de confidentialité.

Vous reconnaissez qu'en cas de violation (ou de tentative ou de menace de violation) de vos obligations concernant notre propriété intellectuelle, nous pourrions subir un préjudice irréparable et demander immédiatement une réparation équitable auprès de tout tribunal compétent. Si un tribunal compétent devait constater que vous avez violé (ou tenté ou menacé de violer) l'une de ces obligations, vous acceptez, sans qu'il soit nécessaire de constater un préjudice irréparable ou d'autres conditions pour obtenir une injonction, de ne pas vous opposer à l'entrée d'une ordonnance appropriée vous obligeant à vous exécuter et vous interdisant toute nouvelle violation (ou tentative ou menace de violation).

Avis de non-responsabilité concernant les déclarations prospectives

Nos sites web contiennent des déclarations prospectives qui sont soumises à des hypothèses, des risques et des incertitudes liés, entre autres, à l'évolution des conditions économiques et commerciales dans les pays, les secteurs et les segments d'activité dans lesquels nous opérons. Ces déclarations prospectives impliquent un certain nombre de risques et d'incertitudes connus et inconnus, par exemple de nombreuses hypothèses concernant nos stratégies commerciales actuelles et futures et les environnements dans lesquels nous opérons. Elles ne constituent pas des garanties et peuvent s'avérer inexactes. Les résultats réels pourraient différer matériellement de ceux exprimés ou sous-entendus dans ces déclarations prévisionnelles. Nous vous invitons à ne pas accorder une confiance excessive à ces déclarations prévisionnelles. Nous déclinons toute obligation de mettre à jour ou de réviser l'un d'entre eux, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d'événements futurs ou autres, sauf si cela est requis par les lois ou réglementations applicables.

Divers

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation du site web ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes conditions d'utilisation du site web est jugée invalide par un tribunal compétent, vous acceptez néanmoins que le tribunal s'efforce de donner effet aux intentions reflétées dans la disposition, et que les autres dispositions des présentes conditions d'utilisation du site web restent pleinement en vigueur. Les titres des sections des présentes conditions d'utilisation du site web ne sont donnés qu'à des fins de commodité et n'ont aucun effet juridique ou contractuel. Les présentes conditions d'utilisation du site web resteront pleinement en vigueur nonobstant la cessation de votre utilisation de notre site web. Les présentes conditions d'utilisation du site Web seront interprétées sans application d'une interprétation stricte en faveur ou à l'encontre de Vous ou de Nous. Les présentes conditions d'utilisation du site Web, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par Vous, mais peuvent être cédés par Nous sans restriction.

Avis aux consommateurs de Californie

En vertu de l'article 1789.3 du code civil de Californie, Les utilisateurs californiens ont droit à l'avis suivant sur les droits des consommateurs :

  • Notre site Web est fourni par Micro Focus International Limited et/ou les sociétés de son groupe. Si vous avez une question ou une plainte concernant notre site Web, veuillez nous contacter, avec le plus de détails possible, en écrivant à l'une des adresses suivantes :

    OpenText
    À l'attention du responsable de la conformité
    275 Frank Tompa Drive
    Waterloo, Ontario
    N2L 0A1
    Canada

    OpenText
    Délégué à la protection des données
    Prof. E.M. Meijerslaan 1
    1183 AV Amstelveen
    Pays-Bas

    ethicscompliance@opentext.com
  • Les résidents de Californie peuvent contacter l'unité d'assistance aux plaintes de la division des services aux consommateurs du ministère californien de la consommation par courrier au 1625 North Market Blvd, Sacramento, CA 95834 ou par téléphone au (416) 445-1254 ou (800) 952-5210 ou TDD (800) 326-2297 ou TDD (916) 322-1700.

Nous pouvons modifier les présentes conditions d'utilisation du site web

Nous pouvons, à notre seule et entière discrétion, modifier de temps à autre les présentes conditions d'utilisation du site web (y compris tout autre document auquel il est fait référence dans les présentes conditions d'utilisation du site web ou auquel il est fait référence par un lien). Nous publierons un avis de ces changements sur notre site Web, le cas échéant. Si vous vous opposez à de telles modifications, votre seul recours sera de cesser d'utiliser notre site web. Si vous continuez à utiliser notre site Web après avoir été informé de ces modifications, vous reconnaissez ces modifications et acceptez d'être lié par les termes et conditions de ces modifications. Certaines dispositions des présentes conditions d'utilisation du site web peuvent être remplacées par des avis juridiques ou des conditions expressément désignés, situés sur des pages particulières de notre site web et, dans ce cas, l'avis juridique ou la condition expressément désignés seront réputés être intégrés aux présentes conditions d'utilisation du site web et remplacer la ou les dispositions des présentes conditions d'utilisation du site web qui sont désignées comme étant remplacées.

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