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Légal

Documents de licence logicielle et SaaS

Les produits logiciels d'OpenText de Micro Focus sont régis par les ententes ci-dessous (sauf s'ils font l'objet d'un accord de licence distinct entre vous et OpenText et/ou ses sociétés affiliées, qui peut être mentionné dans le devis applicable).

Section 1

Tous les produits logiciels Micro Focus sont régis par le contrat de licence utilisateur final suivant, ainsi que par les autorisations de licence supplémentaires associées, y compris le guide des licences hors production.

Contrat de licence utilisateur final (CLUF)

Versions traduites et localisées du contrat de licence utilisateur final (CLUF)

Autorisations de licence additionnelles

Guide des licences hors production - instructions et procédures pour demander une licence d'utilisation hors production

*Avis concernant les produits et services de modernisation et de connectivité des applications

Le 1er mai 2024, Rocket Software a acquis tous les produits et services de modernisation et de connectivité des applications (AMC) d'OpenText. OpenText fournit temporairement certains services de devis, de facturation et de gestion des contrats de maintenance pour le compte de Rocket Software, lesquels seront soumis aux conditions générales de Rocket Software. Veuillez consulter https://www.rocketsoftware.com/company/trust/agreements pour plus d'informations.


Section 2

Les solutions logicielles en tant que service (« SaaS ») de Micro Focus sont régies par les conditions générales d’utilisation du SaaS ainsi que par les descriptions de service associées au SaaS.

Conditions générales de vente pour les solutions SaaS

Versions traduites et localisées des conditions générales d'utilisation pour les solutions SaaS

Descriptions de services pour les SaaS