Politique de confidentialité d'OpenText

Présentation

Open Text Corporation (collectivement avec ses filiales, ci-après dénommée « OpenText », « nous », « notre ») appuie le droit à la vie privée et comprend l’importance de protéger les renseignements personnels et de se conformer aux lois applicables en matière de protection des données. La présente politique de confidentialité (la « politique ») explique comment nous traitons les renseignements personnels concernant les utilisateurs d’Opentext (« Utilisateurs », « vous » ou « votre »). OpenText est une organisation mondiale et cette politique s'applique également à nos filiales dans la mesure où elles ont accès à vos informations personnelles. Vous trouverez la liste à jour de nos filiales en ligne à l'adresse suivante : Implantation de nos bureaux dans le monde | OpenText

Portée

La présente politique fournit des renseignements sur la collecte, l'utilisation et le partage de vos données personnelles (« renseignements personnels ») lorsqu'OpenText agit en tant que responsable du traitement des données (c'est-à-dire lorsqu'OpenText contrôle comment et pourquoi vos renseignements personnels sont traités), sauf disposition contraire dans un accord distinct ou en vertu de toute loi applicable.

La présente politique s’applique aux renseignements personnels recueillis directement auprès de vous lorsque vous visitez nos sites Web et portails (« Site Web ») ; lorsque vous communiquez avec nous, notamment par courriel, téléphone, texto ou télécopieur; lorsque vous utilisez nos produits, services et applications; lorsque vous effectuez des transactions commerciales avec nous; et lorsque vous vous inscrivez à nos webinaires, événements, programmes, activités de marketing et de promotion ou y participez, ou indirectement par l’intermédiaire de tiers, y compris nos partenaires, dans le cadre de nos activités.

Lorsque nous fournissons des liens vers les sites Web d'autres organisations, cette politique ne couvre pas la manière dont ces organisations traitent les informations personnelles. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité des autres sites Web que vous consultez. Sauf disposition contraire dans un accord distinct, la présente politique ne s'applique pas dans la mesure où nous traitons vos renseignements personnels en tant que sous-traitant ou fournisseur de services pour le compte de nos clients (c'est-à-dire lorsque OpenText agit selon vos instructions concernant la manière et les raisons pour lesquelles vos renseignements personnels sont traités).

Pour plus de détails sur la façon de nous contacter, consultez la section « Informations sur les contacts » ci-dessous.

Table des matières

Quels renseignements personnels recueillons-nous et pourquoi les utilisons-nous ?
Comment nous recueillons vos renseignements personnels
Comment nous partageons vos renseignements personnels
Comment nous protégeons vos renseignements personnels
Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels
Vos droits à la vie privée
Respect de la vie privée des enfants
Coordonnées
Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Quels renseignements personnels recueillons-nous et pourquoi les utilisons-nous ?

Les renseignements personnels que nous traitons à votre sujet et la manière dont nous les recueillons sont déterminés par les produits et/ou services OpenText que vous utilisez, par la manière dont vous avez interagi avec OpenText et par les renseignements personnels que nous avons obtenus d'un tiers autorisé à partager ces renseignements avec nous.

Veuillez vous référer au tableau 1 ci-dessous pour plus de détails sur les catégories de renseignements personnels recueillis et les fins auxquelles nous les traitons. Des exemples plus détaillés pour chaque objectif sont décrits dans le tableau 2 ci-dessous.

Tableau 1 - Finalités du traitement des données personnelles

Catégories d'informations recueillies	Finalités du traitement (pour plus de détails, veuillez vous référer au tableau 2 ci-dessous)
Coordonnées et inscription au compte Par exemple : nom, adresse, courriel, numéro de téléphone, nom d’utilisateur et mot de passe, pays et langue (collectivement, les « Informations de compte »).	Communiquer avec vous Offrir des services Personnaliser votre expérience Protéger nos services et nos utilisateurs Authentification des utilisateurs et autres fins légales
Informations financières et transactionnelles Par exemple : renseignements relatifs aux cartes de crédit, aux cartes de débit, aux services bancaires ou à d’autres modes de paiement	Offrir des services Traitement des paiements Authentification et autres fins juridiques
Informations et identifiants de l'appareil Par exemple : la configuration de tout appareil enregistré pour être utilisé avec les produits et services ; ainsi que l’adresse IP, le type et la langue du navigateur, le système d’exploitation, le type de plateforme, le type d’appareil, les attributs logiciels et matériels, et l’identifiant unique de l’appareil et de l’application.	Offrir des services Contrôler l'accès à nos services et à nos utilisateurs Personnaliser votre expérience Authentification de l'utilisateur
Données de connexion et d'utilisation Par exemple : renseignements sur les fichiers que vous téléchargez, les noms de domaine, les pages de destination, l’activité d’utilisation, le contenu consulté, les dates et heures d’accès, les pages consultées, les formulaires que vous remplissez partiellement ou totalement, les termes de recherche, les chargements ou les téléchargements, l’ouverture des courriels et votre interaction avec leur contenu, les heures d’accès, les journaux d’erreurs, les URL consultées et autres informations similaires.	Offrir des services Personnaliser votre expérience Contrôler l'accès à nos services et à nos utilisateurs Authentification des utilisateurs et autres fins légales
Autres renseignements Par exemple : toute autre information que vous choisissez de nous fournir directement ou indirectement en lien avec votre utilisation des produits et services ou des sites Web.	Communiquer avec vous Offrir des services Personnaliser votre expérience Contrôler l'accès à nos services et à nos utilisateurs Authentification des utilisateurs et autres fins légales

Tableau 2 – Exemples d'activités de traitement

Objectif	Exemples
Communiquer avec vous	Création et administration du compte Répondre à vos demandes d'information et vous fournir un service à la clientèle et une assistance technique plus efficaces. Suivi des communications à des fins de qualité et de formation Vous fournir des mises à jour transactionnelles et des renseignements sur les produits et services (par exemple, des mises à jour sur nos produits et services, des renseignements sur votre compte ou des renseignements sur les transactions que vous effectuez sur les produits et services). Conformément aux exigences légales applicables, nous pouvons vous contacter par courriel, courrier postal, téléphone ou tout autre moyen à des fins de marketing. Recueillir des commentaires et des opinions sur nos services (par exemple, des sondages) Lorsque vous téléchargez des documents de position ou des livres blancs Inscription et participation à l'événement Avis aux utilisateurs des modifications apportées à nos produits et services Nous vous communiquerons des renseignements sur nos événements, sondages, concours, tirages au sort et autres promotions. Vous permettre de participer à des forums de discussion ou à d'autres fonctions de médias sociaux sur le site Web
Offrir des services	Traitement et exécution de vos demandes à l'aide de produits et services Respecter nos engagements contractuels envers vous Nous effectuons des analyses, des recherches et rédigeons des rapports afin de mieux comprendre votre utilisation de nos produits et services, et ainsi les améliorer. Sauvegarde, restauration et archivage des données Comprendre et résoudre les problèmes signalés concernant les services ou les produits Tenue des registres et facturation Utilisation des technologies d'intelligence artificielle (« IA ») pour automatiser et améliorer la prestation de services en rationalisant nos processus.
Personnaliser votre expérience	Personnalisation de l'expérience utilisateur et affichage de contenu personnalisé Recherche et développement internes pour améliorer nos produits, nos services et l'expérience utilisateur Nous améliorons notre site Web afin de nous assurer que le contenu est présenté de manière appropriée pour vous et votre ordinateur, ainsi que pour améliorer nos offres de produits et de services. Administration de notre site Web à des fins d'opérations internes, notamment le dépannage, l'analyse des données, les tests, la recherche, les statistiques et les enquêtes. Mesurer ou comprendre l’efficacité de nos publicités à votre intention, et vous proposer ou permettre à nos fournisseurs de services de vous proposer des publicités pertinentes, y compris la publicité ciblée (également appelée « publicité comportementale en ligne »). Nous utilisons l'IA pour analyser les habitudes d'utilisation afin d'identifier comment les utilisateurs interagissent avec notre plateforme, pour optimiser les performances du système et proposer des recommandations intelligentes, des résultats de recherche pertinents et une personnalisation du contenu en fonction de vos préférences.
Protéger nos services et nos utilisateurs	Surveillance, prévention et détection des fraudes, notamment par la vérification de votre identité Contrôler l'accès à nos services et à nos utilisateurs Lutter contre les pourriels, les logiciels malveillants ou les risques de sécurité Surveillance, application et amélioration de la sécurité de nos services Maintenir la sécurité et l'intégrité de nos services, notamment en matière de gestion et de correction des vulnérabilités ; détecter, enquêter et prévenir les fraudes potentielles, les accès non autorisés ou autres activités illégales susceptibles d'impliquer nos systèmes et réseaux. Utilisation des technologies d'IA pour assurer la sécurité et la protection en détectant et en prévenant en temps réel les fraudes, les abus ou les menaces à la sécurité, tout en soutenant les opérations internes essentielles telles que l'analyse des données, le dépannage et le développement continu de nouveaux produits et fonctionnalités.
Défendre nos droits légaux et respecter la loi	Se conformer à toutes les procédures, lois et règlements applicables Établir, exercer ou défendre nos droits légaux (par exemple, pour faire respecter nos conditions d'utilisation, nos politiques de confidentialité ou pour protéger nos services, nos utilisateurs ou d'autres personnes) Respect des obligations stipulées dans toute entente

Choix/désinscription aux communications marketing : OpenText vous offre la possibilité de choisir de recevoir différents types de communications et d’informations relatives à nos produits et services. Vous pouvez vous abonner à nos bulletins d'information ou à d'autres publications ; vous pouvez également choisir de recevoir de notre part des communications marketing et d'autres offres spéciales par courriel. Si vous souhaitez modifier vos préférences de communication en tout temps, nous fournissons des liens de désabonnement et un mécanisme de retrait dans toutes nos communications marketing ou vous pouvez nous contacter directement.

Veuillez noter que même si vous choisissez de ne plus recevoir de communications marketing, vous pourrez toujours recevoir de notre part des messages relatifs au service et aux études de marché (et vous pourrez toujours recevoir des messages marketing pendant une courte période après votre désabonnement, le temps que nous mettions à jour nos dossiers).

Choix/désinscription à la publicité numérique : Pour plus de détails sur la gestion de la publicité, consultez le site Web de la Digital Advertising Alliance Consumer Choice. Pour votre appareil mobile, vous pouvez consulter les paramètres de votre appareil : les appareils Android vous permettent de vous désinscrire via l’option « Désactiver la personnalisation des annonces » et les appareils Apple n’autorisent les applications à inclure de la publicité ciblée par centres d’intérêt que si vous y consentez via la notification contextuelle de l’application.

Comment nous recueillons vos renseignements personnels

Nous recueillons des renseignements personnels par divers moyens, notamment les témoins, les interfaces de programmation d'applications (API), l'intelligence artificielle (IA) et des technologies de suivi similaires. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels par l’entremise de nos sites Web, de formulaires de commande et de la fourniture de produits ou de services, auprès de fournisseurs de services tiers, d’activités de soutien à la clientèle et lors de réunions, d’expositions et d’événements (physiques ou numériques). Votre employeur, en tant que client ou partenaire d'OpenText, peut communiquer vos coordonnées lorsque cela est nécessaire pour vous fournir des produits ou des services OpenText. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels lorsque vous ou votre employeur êtes un client d'une entreprise que nous pourrions acquérir. Nous pouvons également recueillir des données d'enregistrement d'appels et de transcription de conversations lors d'appels, par exemple, mais sans s'y limiter, lors d'appels de vente et de soutien à la clientèle, de sessions de clavardage en direct ou d'entretiens. De plus, nous pouvons également recueillir des renseignements à votre sujet par le biais de caméras de vidéosurveillance, de registres ou d'autres caméras de sécurité lorsque vous visitez nos locaux, dans le cadre de nos mesures de sécurité et de prévention de la criminalité.

Le ou les sites Web peuvent également recueillir automatiquement des renseignements sur vos visites sans que vous ayez à les soumettre activement, grâce à des témoins, des outils d'analyse basés sur l'IA et d'autres technologies de suivi.

Témoins et technologies de suivi : OpenText utilise des témoins pour recueillir des renseignements sur l’utilisation de son ou ses sites Web, soit directement, soit par l’intermédiaire de fournisseurs de suivi tiers. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre Politique sur les cookies.

Ne pas suivre (DNT) : Les paramètres de votre navigateur peuvent vous permettre de transmettre automatiquement un signal « Ne pas suivre » (DNT) aux sites Web et aux services en ligne que vous visitez. Il n'existe pas de consensus parmi les intervenants de l'industrie quant à la signification de DNT dans ce contexte, et certains navigateurs appliquent automatiquement les signaux DNT par défaut et ne reflètent donc pas nécessairement le choix de nos visiteurs quant à la réception de publicités adaptées à leurs centres d'intérêt. Par conséquent, comme de nombreux sites Web, notre site ne répond pas au signal DNT (Ne pas suivre) du navigateur du visiteur. Vous pouvez toutefois choisir de ne pas accepter les témoins en modifiant les paramètres prévus à cet effet dans votre navigateur Web ou en désactivant les témoins OpenText. Veuillez noter que si vous n'acceptez pas certains témoins, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctions et caractéristiques de notre ou nos sites Web. Le consentement à l'utilisation des témoins varie selon la juridiction. Pour plus d'informations, consultez la politique relative aux cookies d'OpenText et les options pour gérer vos préférences en matière de cookies. Pour plus d'informations, consultez la politique relative aux cookies d'OpenText et les options pour gérer vos préférences en matière de cookies.

Renseignements personnels recueillis auprès de tiers : OpenText obtient des renseignements personnels de tiers. Par exemple, OpenText peut recueillir et recevoir des renseignements personnels vous concernant auprès d'entreprises qui distribuent des produits OpenText par l'entremise de sites Web en marque blanche ou en marque blanche. Les entreprises avec lesquelles OpenText collabore pour commercialiser, revendre et distribuer ses produits et services, y compris les passerelles de paiement avec lesquelles nous travaillons, peuvent également nous fournir des renseignements personnels afin de nous aider à exécuter les commandes et à fournir des services. Nous pouvons également recueillir vos renseignements personnels auprès de sources publiques ou de courtiers en données (par exemple, LinkedIn, ZoomInfo, Dun et Bradstreet) dans la mesure où la réglementation locale le permet.

Services d’API : Pour certains services limités fournis par OpenText, nous utilisons des services d’API tiers tels que l’API YouTube ou l’API Google. Ces services API tiers utilisés dans les produits OpenText ne capturent que les données que vous autorisez OpenText à consulter sur des plateformes tierces. Ces données peuvent inclure votre contenu stocké sur des sites tiers, les métadonnées associées et les renseignements de compte liés à ces sites tiers. Les données recueillies par OpenText à l'aide de services d'API tiers peuvent être utilisées pour archiver le contenu et certaines métadonnées associées que vous avez téléchargées sur ces sites tiers. De plus, ces données peuvent être utilisées par OpenText dans le cadre d'un système d'authentification et d'autorisation pour accéder à vos données sur des sites tiers. OpenText n'offre, ne contrôle ni ne fournit les services de messagerie, de médias sociaux et autres services de communication tiers. OpenText n'est pas responsable de la manière dont un tiers transmet, accède, traite, stocke, utilise ou fournit des données à OpenText. De plus, ces services tiers sont assujettis aux conditions générales et aux politiques de confidentialité applicables à ces services. Nous n'utilisons aucune donnée personnelle traitée par les API Google à des fins de développement, d'amélioration ou d'entraînement de modèles d'IA et/ou d'apprentissage machine généralisés/non personnalisés. Selon le service que vous utilisez, la politique de confidentialité de Google et/ou les conditions d'utilisation de YouTube pourraient s'appliquer.

Dans certaines circonstances, si vous ne nous fournissez pas les renseignements personnels dont nous avons besoin, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services ou de respecter nos obligations légales. La base juridique de la collecte et de l’utilisation des renseignements personnels décrits ci-dessus dépendra des renseignements personnels concernés, des lois applicables en matière de protection de la vie privée et du contexte spécifique dans lequel nous les recueillons, par exemple :

Avec le consentement requis par la loi.
Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou d’un engagement dans le cadre duquel vous et/ou nous avons pris une décision.
Lorsque nécessaire pour se conformer à la loi.
Lorsque le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, en tenant compte des intérêts individuels. Veuillez vous référer au tableau 1 pour une liste des intérêts légitimes.

Généralités : OpenText peut partager vos renseignements personnels avec ses filiales, ses partenaires commerciaux (y compris ceux qui revendent ou distribuent nos produits et services), ses fournisseurs de services (y compris les fournisseurs de sites Web, de logiciels, d'infrastructures et d'applications), ses passerelles de paiement, ses prospects et/ou clients, ses gestionnaires d'événements/de campagnes, ses fournisseurs d'hébergement infonuagique, les agences d'évaluation du crédit, les agences de recouvrement de créances, les conseillers professionnels, les agences de marketing (y compris les partenaires ou commanditaires d'événements ou de promotions), les réseaux et sites Web tiers, les fournisseurs de bases de données, les spécialistes de la sauvegarde et de la reprise après sinistre, les fournisseurs d'analyse et de messagerie, et les agents travaillant pour notre compte, afin de répondre aux demandes de produits et d'informations, de fournir aux clients et aux prospects des renseignements sur OpenText et ses produits et services, et de soutenir les communications promotionnelles et marketing liées à nos offres. Nous pouvons également partager des renseignements personnels afin de faciliter les transactions sur la plateforme et d'informer les clients et les utilisateurs potentiels des produits disponibles.

Nous pourrions être amenés à partager des renseignements personnels avec un tiers ou un organisme lorsque cette divulgation est nécessaire pour satisfaire aux exigences légales ou réglementaires applicables, ou pour protéger les droits ou la propriété d'OpenText ou d'autres personnes. Cela peut inclure la réponse à des demandes légitimes émanant d’une autorité ou d’un organisme compétent, la satisfaction des exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi, le respect des lois ou la réponse à des demandes légitimes et à des procédures judiciaires, la protection de nos droits et de nos biens ainsi que ceux de nos agents, clients, membres et autres (y compris l’application de nos accords, politiques et conditions d’utilisation), ou, en cas d’urgence, la protection de la sécurité personnelle de toute personne.

Si tout ou une partie de notre entreprise est réorganisée, vendue ou fait l'objet d'une coentreprise avec une autre organisation, nous pourrions être amenés à communiquer vos renseignements à cette organisation. Nous pouvons également recevoir des renseignements personnels lorsque nous acquérons une autre organisation ou une partie de ses activités, ou lorsque nous concluons une coentreprise avec elle.

Lorsque des tiers effectuent un traitement pour notre compte, OpenText exigera de ces organisations qu'elles adoptent des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les renseignements personnels et pour s'assurer que le traitement des renseignements personnels n'est effectué que conformément aux instructions d'OpenText et à aucune autre fin.

Transferts internationaux de données : Vos renseignements personnels peuvent être traités à l’extérieur de votre pays de résidence par nos filiales, partenaires ou fournisseurs de services et agents situés dans d’autres pays et agissant pour notre compte. Vous pouvez les trouver en ligne à l' adresse suivante : Bureaux dans le monde | OpenText.

Les transferts de données personnelles à l'extérieur de l'UE/EEE sont effectués au moyen des mécanismes de transfert légaux pertinents, qui peuvent inclure une décision d'adéquation ou des garanties appropriées. Lorsque des garanties appropriées sont requises, celles-ci peuvent inclure : l’utilisation des clauses contractuelles types (CCT) ou de mécanismes de transfert de données internationaux équivalents approuvés par les autorités compétentes (comme la Commission européenne, le Bureau du commissaire à l’information du Royaume-Uni ou le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence suisse). Nous pouvons également compter sur tout autre mécanisme de transfert approuvé dès qu'il sera disponible.

Pour les transferts de données à l'extérieur du Japon, en tant qu'opérateur de traitement de renseignements personnels tel que défini dans la Loi sur la protection des renseignements personnels n° 57 (APPI), nous agirons conformément à la présente politique.

En règle générale, nous ne partageons pas vos données avec des tiers ni ne transférons vos données hors du Japon, sauf lorsque ce traitement de données est autorisé par les lois applicables, ou lorsque vous avez donné votre consentement, et lorsque le tiers étranger respecte les normes nécessaires prescrites par la Commission de la protection des renseignements personnels (CPP) (comme décrit dans la section « Comment nous partageons vos données »).

Pour tout autre transfert international, OpenText s'assure que les destinataires mettent en œuvre des garanties appropriées et respectent les conditions de protection des données requises afin de protéger les renseignements personnels selon les mêmes normes qu'exigent OpenText et les lois applicables en matière de protection des données. Lorsque des transferts ont lieu vers des juridictions soumises à des exigences légales spécifiques (par exemple, l'Argentine, le Brésil, la Chine, la Turquie, l'Arabie saoudite), nous veillons également à ce que le mécanisme de transfert adapté à la zone géographique concernée soit en place, y compris tous les accords de transfert de données requis.

Cadre de protection des données: UE-États-Unis, extension britannique et Suisse-États-Unis : Open Text Inc. et ses entités et filiales qui sont ou pourraient devenir des participants au Cadre de protection des données (collectivement dénommées ci-après « OpenText US ») se conforment au Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US DPF), à l’extension britannique du Cadre de protection des données UE-États-Unis et au Cadre de protection des données UE-États-Unis (Swiss-US DPF) (ensemble le « Cadre de protection des données ») tel qu’établi par le ministère du Commerce des États-Unis. OpenText US a certifié auprès du ministère du Commerce des États-Unis qu'elle adhère aux principes du cadre de protection des données UE-États-Unis (principes EU-US DPF) en ce qui concerne le traitement des renseignements personnels reçus de l'Union européenne en vertu du cadre EU-US DPF et du Royaume-Uni (et de Gibraltar) en vertu de l'extension britannique du cadre EU-US DPF. OpenText US a certifié auprès du ministère du Commerce des États-Unis qu'elle adhère aux principes du Cadre de protection des données Suisse-États-Unis (principes DPF Suisse-États-Unis) en ce qui concerne le traitement des renseignements personnels reçus de Suisse en vertu du DPF Suisse-États-Unis. Ces principes comprennent la notification, le choix, la responsabilité en cas de transfert ultérieur, la sécurité, l'intégrité des données et la limitation des finalités, l'accès et les recours, ainsi que l'application et la responsabilité, ainsi que tous les principes supplémentaires et complémentaires spécifiés dans le cadre (appelés collectivement les « Principes DPF »). En cas de conflit entre les termes de la présente politique de confidentialité et les principes DPF, ce sont les principes DPF qui prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme Data Privacy Framework (DPF) et pour consulter notre certification, veuillez visiter le lien suivant : Data Privacy Framework.

Dans le cadre de sa politique de confidentialité des données, OpenText US procède à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de tous les renseignements personnels applicables, tel qu'indiqué dans la présente politique. Tel qu'indiqué dans la section « Vos droits en matière de confidentialité » ci-dessous, dans le cadre du dispositif de protection des données, les personnes ont le droit de se renseigner sur le traitement de leurs renseignements personnels par OpenText, de demander l'accès à ces données et de demander la correction, la modification ou la suppression des renseignements inexacts ou des cas où le traitement viole les principes du DPF. OpenText US est responsable du traitement des renseignements personnels qu'elle reçoit en vertu du cadre de protection des données et suite aux transferts à des tiers pour le compte d'OpenText US. Le Cadre de protection des données (DPF) rend OpenText US responsable si ses sous-traitants traitent des renseignements personnels d'une manière non conforme aux principes du DPF. OpenText US respecte les principes DPF pour tous les transferts ultérieurs d'informations personnelles en provenance de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la Suisse, y compris le respect des dispositions relatives à la responsabilité en cas de transfert ultérieur.

En ce qui concerne les renseignements personnels reçus ou transférés dans le cadre du Data Privacy Framework, OpenText US est assujetti à la surveillance et à l'application de la loi par la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis. La FTC est compétente pour contrôler le respect par OpenText US du cadre de protection des données. Dans certaines circonstances, nous pourrions être amenés à divulguer des renseignements personnels en réponse à des demandes légitimes des autorités publiques, notamment celles liées à la sécurité nationale ou à l'application de la loi.

Si vous êtes soumis aux lois de l'UE ou de la Suisse sur la protection de la vie privée et que vous croyez que nous ne respectons pas les termes de la présente politique de confidentialité ou les principes de la DPF, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Coordonnées » de la présente politique de confidentialité.

Dans certaines conditions, détaillées sur le site Web du Cadre de protection des données, vous pourriez avoir la possibilité de recourir à un arbitrage contraignant une fois que les autres voies de règlement des différends ont été épuisées. Pour plus de détails, consultez https://www.dataprivacyframework.gov/framework-article/ANNEX-I-introduction.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, OpenText US s'engage à collaborer avec les autorités de protection des données de l'UE (APD), le Bureau du commissaire à l'information du Royaume-Uni (ICO) et le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) suisse en ce qui concerne les plaintes non résolues relatives à notre traitement des renseignements personnels reçus en vertu du cadre de protection des données UE-États-Unis et de son extension britannique, ainsi que du cadre de protection des données Suisse-États-Unis.

Pour plus d'informations sur les destinataires de vos données personnelles et sur le mécanisme mis en place pour les transferts internationaux, veuillez nous contacter en utilisant les informations de la section (Coordonnées) ci-dessous.

Comment nous protégeons vos renseignements personnels

La protection de vos renseignements personnels, en ligne comme hors ligne, est une priorité pour nous. Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, perte accidentelle, divulgation ou destruction et garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Nous avons des équipes de sécurité spécialisées et dévouées qui examinent et améliorent constamment nos mesures de sécurité afin de protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, perte accidentelle, divulgation ou destruction. Tous nos employés sont assujettis à des ententes de confidentialité et suivent une formation annuelle sur le traitement approprié des informations personnelles.

OpenText s'engage à protéger tous les renseignements personnels et est au courant de ses obligations en vertu des lois applicables en matière de protection des données.

Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels

OpenText conservera les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour fournir les produits ou services concernés ou pour atteindre les objectifs pour lesquels les renseignements personnels ont été recueillis ou conformément aux conditions contractuelles spécifiques. OpenText peut également conserver et utiliser ces renseignements pendant une période plus longue, conformément à la loi, afin de se conformer à ses obligations légales, fiscales ou réglementaires (par exemple, les exigences d'audit et de comptabilité), de gérer les litiges, d'exercer ou de défendre des droits et de faire respecter ses accords. Nous veillons à ce que les renseignements personnels que nous éliminons soient dépersonnalisés ou détruits de manière sécuritaire.

Vos droits à la vie privée

La législation applicable dans votre pays peut vous conférer certains droits concernant la collecte, l'utilisation et le partage de vos informations personnelles. En tant que norme minimale, nous visons à permettre à tous les individus d'exercer les droits à la protection de la vie privée énoncés ci-dessous, mais veuillez noter que ces droits et les conditions de leur exercice et de leur traitement (y compris les délais de réponse) peuvent varier selon la juridiction dans laquelle vous résidez. En vertu des lois de l'Union européenne (UE) sur la protection des données, vous avez des droits dont nous devons vous informer. Les droits dont vous disposez dépendent de la raison pour laquelle nous traitons vos renseignements :

Votre droit d'accès. Vous avez le droit de nous demander des copies de vos informations personnelles. Ce droit s'applique toujours. Il existe certaines exceptions, ce qui signifie que vous ne recevrez peut-être pas toujours toutes les informations que nous traitons.
Votre droit à la rectification. Vous avez le droit de nous demander de rectifier les informations que vous jugez inexactes. Vous avez aussi le droit de nous demander de compléter les informations que vous jugez incomplètes. Ce droit s'applique toujours.
Votre droit à l'effacement. Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos renseignements personnels dans certaines circonstances.
Votre droit à la limitation du traitement. Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos renseignements dans certaines circonstances.
Votre droit de vous opposer au traitement. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données si nous sommes en mesure de les traiter parce que ce traitement relève de nos missions de service public ou de nos intérêts légitimes.
Votre droit à la portabilité des données. Cela ne concerne que les informations que vous nous avez fournies. Vous avez le droit de demander que nous transférions les informations que vous nous avez fournies d'une organisation à une autre ou que nous vous les communiquions. Ce droit ne s'applique que si nous traitons des renseignements sur la base de votre consentement ou en vertu d'un contrat, ou si nous sommes en pourparlers en vue de la conclusion d'un contrat et que le traitement est automatisé.

Vos droits lorsque vos données nous sont fournies par un client

Si vos renseignements personnels nous ont été soumis par ou au nom d'un client de nos produits et services qui est le responsable du traitement de ces renseignements personnels et dont nous sommes le sous-traitant, vous devrez le contacter directement si vous souhaitez exercer les droits dont vous disposez en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Si vous nous adressez votre demande, nous aurons besoin du nom du client qui nous a transmis vos données, et nous la lui transmettrons.

Droits à la protection de la vie privée propres à la juridiction :ce supplément s’applique exclusivement au traitement des données personnelles des personnes physiques dans la juridiction concernée et doit être lu conjointement avec notre politique de confidentialité principale. Elle reflète les exigences supplémentaires imposées par les lois locales applicables en matière de protection des données :

Australie : Nous nous engageons à traiter tous les renseignements personnels conformément à la Loi de 1988 sur la protection de la vie privée (Cth.) (la Loi sur la protection de la vie privée), y compris les principes australiens de protection de la vie privée (APP).

La présente politique décrit comment OpenText traite les renseignements personnels des personnes qui interagissent avec nous ou tout renseignement personnel obtenu dans le cadre de nos activités en tant que fournisseur de services professionnels. Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels uniquement lorsque cela est raisonnablement nécessaire à nos fonctions et activités commerciales ou directement liés à celles-ci, et ce, d'une manière juste et raisonnable compte tenu des circonstances. Conformément aux normes « justes et raisonnables » de 2026, nous avons déterminé que la collecte des catégories de données énumérées dans la politique de base est proportionnelle à nos fonctions de service professionnel et répond aux attentes raisonnables de nos utilisateurs australiens. Afin d’éviter toute ambiguïté pour les résidents australiens, les « données techniques » (telles que les adresses IP et les identifiants d’appareil) décrites dans la politique de base sont traitées comme des « renseignements personnels » en vertu de la Loi sur la protection de la vie privée.

La nature de nos activités commerciales peut nécessiter la divulgation de renseignements personnels à des destinataires à l'étranger (notamment au Canada, en Inde, aux États-Unis, en Europe et dans d'autres pays, de temps à autre) afin de fournir les services prévus aux termes de notre engagement ou de notre engagement potentiel. Dans de telles circonstances, nous ferons tout notre possible pour nous assurer que ces parties sont assujetties à une loi, un régime contraignant ou un contrat qui respecte effectivement les principes de traitement équitable des renseignements, lesquels sont suffisamment similaires aux APPs. Elles ont le droit de demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à leur sujet et leur rectification, sous réserve de la loi applicable. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre toute utilisation abusive, toute interférence, toute perte et tout accès, modification ou divulgation non autorisés, conformément à la norme APP 11.

Si vous souhaitez déposer une plainte concernant la manière dont OpenText a traité vos renseignements personnels, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions tenter de résoudre le problème rapidement et équitablement. Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre votre plainte ou si vous n'êtes pas satisfait du résultat, vous pouvez contacter le site Web du Bureau du commissaire australien à l'information ou appeler sa ligne de renseignements au 1 300 363 992 pour déposer une plainte.

Brésil : Nous traitons les données personnelles des personnes résidant au Brésil conformément à la Loi sur la protection des consommateurs (Loi n° 13.709/2018) (« LGPD »). Conformément à la LGPD, nous avons nommé un délégué à la protection des données (Encarregado) pour superviser notre conformité aux lois applicables en matière de protection des données et pour servir de point de contact pour les personnes concernées et l'autorité brésilienne de protection des données. Vous pouvez contacter notre Encarregado à l'adresse courriel indiquée dans la section « Informations de contact » ci-dessous. Conformément à la LGPD, vous pouvez demander la confirmation du traitement, l'accès et la rectification de vos renseignements personnels, ainsi que l'anonymisation, le blocage ou la suppression des données traitées illégalement ou excessivement. Si vous avez des préoccupations non résolues concernant notre traitement de vos renseignements personnels, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autoridade Nacional de Proteção de Dados (ANPD), l'autorité brésilienne de protection des données, conformément à la LGPD.

Canada : Nous traitons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») et aux lois provinciales applicables en matière de protection de la vie privée. Les renseignements personnels ne sont recueillis, utilisés et divulgués qu’à des fins qu’une personne raisonnable jugerait appropriées dans les circonstances. Sous réserve des lois applicables, vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels et leur rectification. Si vous avez des préoccupations non résolues, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Chine : La politique de confidentialité d'OpenText Chine régit la manière dont nous traitons les renseignements personnels des résidents de la Chine continentale qui relèvent du champ d'application de la loi chinoise sur la protection des renseignements personnels (« PIPL ») et des lois, règlements et normes nationales pertinents (« Loi chinoise sur la protection des données »).

Royaume d’Arabie saoudite (RAS) : Nous traitons les renseignements personnels des personnes résidant au Royaume d’Arabie saoudite conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels (« PDPL ») et à ses règlements d’application. Les renseignements personnels peuvent être traités ou conservés dans des juridictions situées à l'extérieur du Royaume d'Arabie saoudite à des fins commerciales générales, notamment l'impartition et le traitement des données. Lorsque de tels traitements transfrontaliers ont lieu, nous veillons au respect de la PDPL, y compris des garanties ou approbations requises. Les renseignements personnels ne sont conservés que pendant la durée nécessaire et sont supprimés ou anonymisés conformément à la loi applicable. Si vous avez des préoccupations non résolues concernant notre traitement des renseignements personnels, vous avez le droit de communiquer avec l'Autorité saoudienne des données et de l'intelligence artificielle (SDAIA).

Inde : Aux fins de la Loi sur la protection des renseignements personnels numériques de 2023 (« Loi DPDP »), OpenText agit à titre de fiduciaire des données à l’égard des renseignements personnels traités en vertu de la présente politique. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, notre service de protection de la vie privée agit comme agent de traitement des griefs et est chargé de répondre aux questions, préoccupations ou plaintes concernant le traitement des renseignements personnels. Les coordonnées sont fournies dans la section « Renseignements sur les contacts » ci-dessous. Nous nous efforcerons de régler les différends dans les meilleurs délais et conformément à la loi applicable.

Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité des traitements effectués avant ce retrait et pourrait avoir un impact sur notre capacité à fournir certains produits ou services. Conformément à la loi DPDP, vous avez le droit de désigner une autre personne pour exercer vos droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données en cas de décès ou d'incapacité.

Si vous avez des préoccupations non résolues concernant le traitement de vos renseignements personnels, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Conseil de protection des données de l'Inde, conformément à la loi DPDP.

Japon : Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités d’utilisation spécifiées, sauf autorisation contraire en vertu de la loi applicable conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et pour les personnes concernées résidant au Japon.

Utilisation conjointe : OpenText Affiliates peut utiliser vos données conjointement, conformément à la définition de l’utilisation conjointe dans le cadre de l’APPI, dans les conditions suivantes :

Les types de données personnelles utilisées conjointement : comme indiqué dans le tableau ci-dessous, dans la section « Quelles données nous collectons et pourquoi nous les utilisons ».
L’objectif de l’utilisation conjointe : répondre à vos demandes, vous fournir des produits et services OpenText, y compris l’objectif indiqué dans le « tableau 1 » ci-dessus.
Les entités qui participent à l’utilisation conjointe : les filiales d’OpenText, disponibles dans notre rapport annuel.
L'entité responsable de l'utilisation conjointe : Open Text Corporation (Siège social : 275 Frank Tompa Drive, Waterloo ON N2L 0A1, Canada).

Singapour : Nous traitons les données personnelles des personnes résidant à Singapour conformément à la Loi de 2012 sur la protection des renseignements personnels (« PDPA »). Nous avons désigné un délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller au respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et de servir de point de contact pour les questions relatives à la protection des données ; ses coordonnées sont fournies dans la section « Renseignements sur les contacts » ci-dessous.

Lorsque nous nous fions à votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, ce qui peut affecter notre capacité à vous fournir certains produits ou services. Sous réserve des lois applicables, vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels et leur rectification. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles.

Si vous avez des préoccupations non résolues, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission de protection des renseignements personnels de Singapour (PDPC).

Afrique du Sud : Les renseignements personnels utilisés dans la présente politique de confidentialité désignent les renseignements personnels tels que définis dans la Loi de 2013 sur la protection des renseignements personnels (« POPIA »). Par conséquent, les termes « Vous » et « Votre » utilisés dans la présente politique de confidentialité désignent une personne physique ou morale au sens de la loi POPIA. Aux fins de la loi POPIA, OpenText agit à titre de responsable du traitement des informations personnelles. Nous traitons les renseignements personnels conformément aux conditions de traitement licite énoncées dans la loi POPIA et mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations personnelles. Sous réserve de la loi POPIA, vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels ou leur rectification, de vous opposer à certaines activités de traitement et de déposer une plainte auprès de l’autorité de réglementation de l’information (Afrique du Sud). Lorsque des renseignements personnels sont transférés hors d'Afrique du Sud, ces transferts sont effectués conformément à l'article 72 de la POPIA.

Corée du Sud : Nous traitons les renseignements personnels des personnes résidant en République de Corée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels (« PIPA »). Lorsque nécessaire, nous obtenons votre consentement pour le traitement de vos données et vous pouvez le retirer à tout moment. Sous réserve de la législation applicable, vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels, leur rectification, leur suppression ou la suspension de leur traitement. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les renseignements personnels. Si vous avez des préoccupations non résolues, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission de la protection des renseignements personnels (CPRP).

États-Unis : Cette section s'applique aux résidents des juridictions des États-Unis dotées de lois complètes sur la protection de la vie privée, notamment la Californie, la Virginie, le Colorado, le Connecticut, l'Utah, le Texas, l'Oregon, le Montana, l'Indiana, le Kentucky et le Rhode Island, ainsi qu'à tout autre État ou territoire américain qui adoptera à l'avenir une loi complète sur la protection de la vie privée qui ne contrevient pas aux dispositions ci-dessous.

Utilisation des renseignements personnels

Conformément à ses obligations en vertu du CCPA et des autres lois américaines applicables en matière de protection de la vie privée, OpenText peut fournir vos renseignements personnels à ses sociétés affiliées, à ses fournisseurs de services autorisés et à ses partenaires commerciaux, ou leur permettre de recueillir des renseignements personnels à partir de notre site Web, de nos produits ou de nos services dans certaines situations. Par exemple, lorsque vous consentez à ce que nous divulguions vos renseignements personnels à ces tiers ou que vous nous demandez de le faire, lorsque vous utilisez nos sites Web ou nos services pour interagir avec ces tiers, ou lorsque nous sommes autrement tenus de le faire en vertu de la loi. Nous pouvons également fournir des renseignements personnels à des fournisseurs de services, ou autoriser ces fournisseurs à recueillir des renseignements personnels à partir de nos sites Web et de nos applications (par exemple, au moyen de témoins ou de technologies similaires) afin de nous aider à vous proposer de la publicité et à vous offrir une expérience personnalisée. Dans plusieurs juridictions américaines, ces activités peuvent être classées comme « partage » à des fins de publicité comportementale intercontextuelle ou de « publicité ciblée ». Consultez notre politique sur les témoins pour plus d'informations.

Accès aux renseignements personnels

En tant que résident de la Californie ou d'un État bénéficiant de protections similaires, vous pouvez demander et obtenir de notre part, une fois par année et gratuitement, certaines informations concernant les renseignements personnels (le cas échéant) que nous avons divulgués à des tiers à des fins de marketing direct au cours de l'année civile précédente. Le cas échéant, ces renseignements comprendraient une liste des catégories de renseignements personnels qui ont été partagés ainsi que les noms et adresses de tous les tiers avec lesquels nous avons partagé des renseignements au cours de l'année civile précédente.

Pour plus de détails sur les renseignements personnels que nous recueillons et sur la manière dont ils sont traités, veuillez consulter la section « Quels renseignements personnels nous recueillons et pourquoi nous les utilisons ».

Vos droits dans différents États : selon votre province ou territoire de résidence, vous pouvez également avoir le droit : (1) de demander la correction de données personnelles inexactes ; (2) de demander la suppression de vos données personnelles ; (3) de vous opposer à la « vente » de vos données ou à leur utilisation à des fins de profilage/prise de décision automatisée ; et (4) d'obtenir vos données dans un format portable et facilement utilisable.

Dispositions spécifiques à la Californie (CCPA/CPRA) Conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (« CCPA ») telle que mise à jour, modifiée et étendue par la loi californienne sur les droits à la vie privée (CPRA), les résidents de Californie bénéficient des droits supplémentaires suivants. Nous reconnaissons et respectons également les signaux Global Privacy Control (GPC) envoyés par votre navigateur comme une demande valide de refus de vente ou de partage pour les résidents de la Californie.

Pour plus de détails sur les renseignements personnels que nous recueillons et sur la manière dont ils sont traités, veuillez consulter lasection : « Quels renseignements personnels nous recueillons et pourquoi nous les utilisons ».

Respect de la vie privée des enfants

OpenText encourage les parents et les tuteurs à jouer un rôle actif dans les activités en ligne de leurs enfants. Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans et OpenText ne recueille pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants sans le consentement approprié des parents ou du tuteur. Si vous croyez que nous avons pu recueillir des renseignements personnels auprès d’une personne âgée de moins de 13 ans (ou de l’âge de consentement applicable selon la juridiction) sans consentement approprié, veuillez soumettre votre demande par écrit à l’adresse indiquée dans la section « Coordonnées ».

Coordonnées et dépôt d'une plainte

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité,

Veuillez contacter le délégué à la protection des données d'OpenText ou le département mondial de la protection des données d'OpenText à l'adresse DPO@opentext.com ou
Écrivez à l'entité OpenText dont vous êtes client ou avec laquelle vous interagissez, aux adresses suivantes disponibles sur : Bureaux dans le monde | OpenText

Pour exercer vos droits concernant vos renseignements personnels, veuillez remplir ce formulaire de demande d'accès aux données ou nous envoyer un courriel à DPO@opentext.com, ou appeler notre numéro sans frais au 1-866-397-0207.

Vous pouvez également contacter le bureau OpenText le plus proche de votre lieu de résidence ou de tout autre endroit que vous jugerez approprié.

Open Text demandera certains renseignements de vérification aux personnes concernées par les demandes d'accès et de suppression effectuées en vertu du CCPA tel que modifié, afin de s'assurer de la validité de toute demande reçue. Vous pouvez également désigner un mandataire autorisé pour soumettre à OpenText des demandes visant à exercer vos droits en matière de protection des données. Ce mandataire autorisé doit être enregistré auprès du secrétaire d'État de Californie et fournir la preuve que vous l'avez autorisé à agir en votre nom.

Lorsque vous nous contactez, veuillez indiquer dans quel pays et/ou province vous résidez.

De plus, si vous croyez que vos droits tels qu'énoncés dans la présente politique de confidentialité ou en vertu des lois applicables en matière de protection des données ont été violés, veuillez nous contacter. Nous examinerons la question et nous efforcerons de résoudre toute plainte ou tout litige concernant l'utilisation ou la divulgation de renseignements personnels conformément à la présente politique et à la loi applicable. Vous pouvez en tout temps, dans la mesure permise par la loi applicable, déposer une plainte auprès d'une autorité compétente en matière de protection des données.

Le siège social d'OpenText est situé au 275, promenade Frank Tompa, Waterloo (Ontario) N2L 0A1, Canada.

Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

OpenText peut mettre à jour cette politique de temps à autre. Si on change cette politique, on va publier la version révisée sur cette page. Vous devriez consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des mises à jour.

Si nous apportons une modification qui affecte de manière significative vos droits ou, dans la mesure permise par la loi applicable, qui modifie de manière significative la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels ou les raisons pour lesquelles nous les utilisons, nous vous en informerons au moyen d'un avis bien visible ou d'une fenêtre contextuelle sur notre site Web, ou par tout autre moyen approprié.

Remarque : Outre les entités mentionnées ci-dessus, cette politique s’applique également à :

Les produits et services de Total Defense, LLC (anciennement Total Defense, Inc.), une filiale d'Open Text Corporation, y compris son produit Total Defense Mobile Security ; et
Les produits et services de Webroot, LLC (anciennement connue sous le nom de Webroot Inc.), une filiale d'Open Text Corporation, notamment Webroot Mobile Security et Webroot pour Chromebook.

Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois en avril 2026.