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Table des matières

Propriété et utilisation autorisée de notre site Web et de nos documents

Micro Focus International Limited et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs concédants de licence et fournisseurs, détiennent tous les droits de propriété intellectuelle sur tous les documents, ainsi que sur leur agencement, sur notre site Web. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés. Sauf disposition contraire de la loi applicable, toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de tout Matériel est strictement interdite sans notre consentement écrit exprès ou celui du titulaire du droit d'auteur.

Nous vous accordons une licence limitée, personnelle, révocable, non sous-licenciable, non exclusive et non transférable pour utiliser et afficher les documents uniquement (i) dans le cadre de votre utilisation de notre site Web à des fins personnelles et commerciales internes en tant que client ou client potentiel de Micro Focus (« Utilisations autorisées ») et (ii) sous réserve de votre respect des présentes conditions d'utilisation du site Web. Si vous utilisez notre site Web au nom d'une entreprise, vous déclarez que cette entreprise accepte et est assujettie aux présentes conditions d'utilisation du site Web. Vous n'avez aucun autre droit sur notre site Web ou sur tout contenu. Sauf autorisation expresse, vous n'êtes pas autorisé à modifier, éditer, copier, reproduire, créer des œuvres dérivées, procéder à une ingénierie inverse, altérer, améliorer, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit notre site Web ou nos documents, et vous devez conserver nos mentions de droit d'auteur et autres avis de propriété.

Utilisation non autorisée de notre site Web, Politique d'utilisation acceptable

Nous autorisons uniquement les utilisations limitées de notre site Web expressément décrites ci-dessus. Toute autre utilisation de notre site Web est interdite. Tous les droits, titres et intérêts non expressément concédés sont réservés. Toute utilisation non autorisée de notre site Web et de nos documents peut enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle des États-Unis et d'autres pays.

Vous ne pouvez utiliser un robot d'exploration pour explorer notre site Web que dans les limites permises par le protocole robots.txt de notre site Web. On peut bloquer n'importe quel robot d'exploration à notre entière discrétion.

Veuillez vous référer aux exemples de comportements à éviter décrits dans notre Politique d'utilisation acceptable et les respecter. Vous devez respecter notre politique d'utilisation acceptable chaque fois que vous (i) utilisez des zones de notre site Web (par exemple, les salons de discussion, les évaluations des clients, les zones d'avis, les forums communautaires et de soutien) qui vous permettent de soumettre des commentaires, des informations, des données, du texte, des logiciels, de la musique, du son, des photographies, des graphiques, des vidéos, des messages ou d'autres éléments (chacun étant une « soumission de l'utilisateur ») ou (ii) utilisez autrement notre site Web ou tout service offert à partir de notre site Web.

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres et nous vous demandons d'en faire autant. Nous pouvons, dans les circonstances appropriées et à notre discrétion, résilier l'accès à notre site Web et son utilisation pour les utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous croyez que votre œuvre fait l'objet d'une violation de droits d'auteur et/ou de marques de commerce et qu'elle apparaît sur notre site Web, veuillez nous en informer en suivant la procédure décrite ici : Réclamations pour violation de droits d'auteur sur nos sites Web

Résiliation de votre utilisation de notre site Web

Vous ou nous pouvons mettre fin à votre utilisation de notre site Web à tout moment. Votre utilisation de notre site Web prendra fin automatiquement si vous enfreignez l'une ou l'autre de ces conditions d'utilisation. Pour clarifier :

  • Vous pouvez interrompre votre accès à notre site Web et son utilisation à tout moment.
  • Sauf entente contraire écrite de notre part, nous pouvons résilier, suspendre ou modifier votre inscription, votre accès ou votre utilisation de tout ou partie de notre site Web, sans préavis, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. En cas de résiliation pour manquement aux obligations contractuelles, vous devez immédiatement détruire tous les documents téléchargés ou imprimés ainsi que toutes les copies de ceux-ci.

Avertissements

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Limitation de la responsabilité

En aucun cas nous ne serons responsables, en lien avec notre site Web, pour (i) tout dommage indirect, spécial, accessoire, consécutif, punitif ou similaire ; perte de profits, d'activités, de données (y compris, mais sans s'y limiter, les données personnelles) ou de programmes (y compris, mais sans s'y limiter, le coût de récupération ou de remplacement de ces données ou programmes) ; perte, dommage ou tout coût dû à une interruption, un retard ou une incapacité à utiliser l'un de nos produits ou services, même si nous avons été informés à l'avance de la possibilité de tels dommages ou (ii) tout montant supérieur à cent dollars (100 $). Toutefois, aucune disposition de cette clause ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable.

Exclusions et limites

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ni la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour certains dommages. Par conséquent, certaines des clauses d'exclusion et de limitation de responsabilité ci-dessus pourraient ne pas s'appliquer à vous. Dans la mesure où une partie de Micro Focus ne peut, en vertu du droit applicable, exclure toute garantie implicite ou limiter sa responsabilité, la portée et la durée de cette garantie ainsi que l'étendue de la responsabilité de la partie de Micro Focus seront limitées au minimum autorisé par ce droit applicable.

Autres ententes ; logiciels, services ou accès

Nous pouvons fournir des produits (tels que du matériel ou des logiciels), des services (tels que des services d'abonnement à des logiciels, du conseil, la maintenance ou la réparation de matériel ou la maintenance, l'installation ou la formation de logiciels) ou un accès via notre site Web aux termes d'une entente distincte entre vous et nous, comme un contrat de licence ou des conditions de vente distinctes (chacun étant un « Autre Accord »). Nos obligations concernant tout produit, service ou accès que nous mettons à votre disposition en vertu d'un autre accord seront régies exclusivement par cet autre accord en vertu duquel ce produit, service ou accès est fourni, et les présentes conditions d'utilisation du site Web ne seront pas considérées comme modifiant les termes de cet autre accord. En cas d'incohérence entre les présentes conditions d'utilisation du site Web et toute autre entente, ce dernier prévaudra. Vous n'avez aucun droit de télécharger, d'installer ou d'utiliser un logiciel fourni avec ou incluant un contrat de licence utilisateur final, sauf si vous acceptez les termes de ce contrat de licence utilisateur final, qu'il vous soit présenté avant ou après le téléchargement. Si le logiciel est fourni sans contrat de licence utilisateur final, vous pouvez l'utiliser uniquement à des fins personnelles, informatives et non commerciales.

Par exemple, l’utilisation de tout logiciel mis à disposition en téléchargement sur notre site Web (« Logiciel ») est régie par les termes du contrat de licence utilisateur final, le cas échéant, qui accompagne ou est inclus avec le logiciel (« Contrat de licence »). Vous ne pouvez installer aucun logiciel fourni avec ou incluant un contrat de licence sans avoir préalablement accepté ce contrat. En l'absence d'un contrat de licence, les présentes conditions d'utilisation du site Web régiront votre utilisation du logiciel.

Nous pouvons modifier notre site Web

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de notre site Web et/ou tout produit, programme, service et autre offre fournis par le biais de ou en lien avec notre site Web, à tout moment et sans préavis.

Nous vous suggérons de consulter votre représentant Micro Focus local pour obtenir des renseignements sur les produits, programmes, services et autres offres qui pourraient vous être offerts par ou en lien avec notre site Web.

Marques de commerce

Veuillez vous référer à la politique d'utilisation des marques et logos d'OpenText.

Pour votre commodité et la nôtre, notre site Web comprend divers liens vers des sites Web tiers qui ne sont pas sous notre contrôle. Si vous suivez ces liens, vous quitterez notre site Web. Nous ne sommes pas tenus de vérifier les sites Web tiers auxquels vous accédez à partir de notre site web. Nous n'exerçons aucun contrôle sur les sites Web tiers (ni sur les produits, services ou contenus disponibles par leur intermédiaire) et nous n'en sommes pas responsables. Nous n'approuvons ni ne faisons aucune déclaration concernant ces sites Web tiers, les renseignements, logiciels, produits, services ou documents qui s'y trouvent ou les résultats qui pourraient être obtenus en les utilisant. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites Web tiers liés à notre site Web, vous le faites entièrement à vos propres risques et sous réserve des politiques de confidentialité et des conditions générales de ces sites Web tiers (plutôt que des présentes conditions d'utilisation du site Web).

Lien vers notre site Web

Pour votre commodité, vous pouvez créer des liens vers notre site Web à partir d'autres sites Web. Sauf entente expresse contraire, vous devez respecter les conditions suivantes et toutes les lois applicables si vous fournissez à quiconque un lien vers notre site Web :

  • Vous pouvez créer des liens vers les documents, mais vous ne pouvez pas les copier.
  • Vous ne devez pas créer d'environnement de navigateur ou de bordure autour des documents.
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Utilisateurs du gouvernement américain

Dans la mesure où les documents sont téléchargés pour être utilisés par un ministère ou une agence du gouvernement américain, ou pour son compte par un entrepreneur principal ou un sous-traitant à quelque niveau que ce soit, conformément aux dispositions applicables du Federal Acquisition Regulation (« FAR ») et de ses suppléments, y compris le Department of Defense FAR Supplement (« DFARS »), les logiciels commerciaux, la documentation et les données techniques des articles commerciaux sont concédés sous licence selon nos conditions de licence commerciale standard.

Questions internationales et d'exportation

Nous pouvons administrer nos sites Web à partir de nos bureaux situés dans différentes juridictions, notamment aux États-Unis et au Royaume-Uni. Nous ne garantissons pas que nos sites Web soient appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d'autres juridictions. L'accès à nos sites Web depuis les juridictions où leur contenu est illégal ou restreint est interdit. Si vous choisissez d'accéder à nos sites Web, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois applicables.

Les documents disponibles sur nos sites Web sont soumis à des lois, des décrets ou des règlements qui imposent des embargos ou contrôlent l'exportation de biens, de technologies, de logiciels, de fournitures et de services, y compris les armes de destruction massive et les armes, les équipements militaires, paramilitaires et de sécurité et les articles à double usage (articles conçus pour un usage civil mais qui peuvent être utilisés à des fins militaires), ainsi que certains médicaments et produits chimiques (collectivement, les « contrôles à l'exportation »). Vous acceptez de vous conformer à toutes les restrictions et réglementations d'exportation et de réexportation des ministères du Commerce et du Trésor des États-Unis et de toute autre agence ou autorité des États-Unis, ou de celles d'autres pays, en lien avec votre utilisation de nos sites Web, et de ne pas, en violation des lois, transférer ou autoriser le transfert de tout matériel vers un pays interdit ou en violation de toute autre loi. En particulier, et sans que cette liste soit exhaustive, les Matériaux ne peuvent, en violation des lois applicables, être exportés, réexportés ou transférés de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, vers : (i) les pays ou territoires faisant l’objet d’un embargo ou de sanctions (actuellement Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Syrie, le Soudan et la Crimée, cette liste étant susceptible d’être mise à jour conformément à la législation et à la réglementation) ou à leurs ressortissants et personnes physiques ou morales ; (ii) toute partie soumise à des sanctions ou mesures de blocage en matière de contrôle des échanges, y compris celles figurant sur les listes de personnes ou d’entités faisant l’objet de restrictions publiées par les ministères américains des Affaires étrangères, du Commerce et du Trésor (disponible à l’adresse : https://www.trade.gov/consolidated-screening-list). ou par l’Union européenne (UE) (disponible sur https://data.europa.eu/euodp/fr/data/dataset/consolidated-list-of-persons-groups-and-entities-subject-to-eu-financial-sanctions) ; (iii) en violation de l'Ordonnance de contrôle des exportations du Royaume-Uni de 2008 (telle que modifiée); ou (iv) pour être utilisée dans la conception, le développement ou la production d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ou de technologies de missiles, ou pour toute autre utilisation interdite. En accédant à ou en téléchargeant tout document soumis à de telles restrictions et réglementations, vous déclarez et garantissez que : a) vous n’êtes ni situé, ni sous le contrôle, ni ressortissant ou résident d’un tel pays ou figurant sur une telle liste ; b) vous n’êtes ni situé, ni ressortissant ou résident de Cuba, d’Iran, de Corée du Nord, du Soudan ou de Syrie (liste susceptible d’être mise à jour périodiquement conformément à la loi et à la réglementation) ; ou c) vous n’êtes pas soumis à des restrictions vous empêchant de recevoir des marchandises américaines ou britanniques ; et que vous vous conformerez à toutes les lois américaines et britanniques applicables en matière d’exportation et aux lois du pays hôte en matière d’importation.

Indemnité

Vous convenez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes les parties de Micro Focus contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) que ces parties pourraient encourir à la suite d'une violation des présentes conditions d'utilisation du site Web par vous ou toute personne utilisant votre compte. Nous nous réservons le droit d'assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire faisant l'objet d'une indemnisation de votre part et, dans ce cas, vous acceptez de collaborer avec nous pour la défense de cette réclamation.

Communications électroniques

Lorsque vous visitez notre site Web ou que vous nous envoyez des courriels, vous communiquez avec nous par voie électronique. Nous pouvons vous répondre par courriel ou en publiant des avis sur notre site Web. Vous convenez que tous les avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

Intégralité de l'entente

Les présentes conditions d'utilisation du site Web, ainsi que toutes conditions supplémentaires que vous acceptez lors de l'utilisation d'éléments particuliers de notre site Web, constituent l'intégralité, l'exclusivité et la dernière déclaration de l'accord conclu entre vous et nous concernant l'objet des présentes, remplaçant tout accord ou négociation antérieur entre vous et nous concernant le même objet. Les parties Micro Focus sont des tiers bénéficiaires en ce qui concerne les dispositions des présentes conditions d'utilisation du site Web qui les mentionnent.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation du site Web et les litiges qui en découlent seront régis et interprétés conformément aux lois de l'État du Delaware, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Vous et nous consentons irrévocablement et inconditionnellement (i) à ce que le lieu du procès soit dans l'État du Delaware et à la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux du Delaware et (ii) renonçons à toute réclamation de forum non conveniens à l'égard de ce lieu. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et la Loi uniforme sur les transactions informatiques ne s'appliquent pas aux présentes conditions d'utilisation du site Web.

Règlement des différends

Les procédures énoncées dans le présent article s'appliqueront à tout différend, controverse ou réclamation, qu'il soit contractuel, délictuel ou autre, découlant des présentes ou s'y rapportant (« Différend ») et constitueront les seules et uniques procédures applicables à un tel Différend. Vous et nous renonçons irrévocablement à tout droit d'intenter une action devant toute autorité gouvernementale, sauf disposition expresse des présentes conditions d'utilisation du site Web et sauf dans la mesure prévue par la loi fédérale américaine sur l'arbitrage, en cas de contrôle judiciaire des résultats ou des sentences arbitrales. SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE, VOUS ET NOUS RENONCEZ IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN TRIBUNAL COMPÉTENT SUR TOUT LITIGE.

Sauf disposition contraire ci-dessous, tous les différends seront résolus par un arbitrage obligatoire et contraignant. L'arbitrage aura lieu dans le comté de Santa Clara, en Californie, devant un arbitre unique. L’arbitrage sera administré par JAMS conformément à son Règlement d’arbitrage complet et à ses procédures, ainsi qu’aux procédures accélérées prévues par ce Règlement. La sentence arbitrale peut être inscrite à n'importe quel tribunal compétent. Cette clause ne nous empêche pas de demander des recours équitables tels que définis ci-dessous. La partie gagnante dans toute procédure judiciaire pourra recouvrer ses frais s'y rattachant, y compris les honoraires d'avocat raisonnables. Sauf disposition contraire de la loi applicable, l’existence, le contenu et le résultat de toutes les procédures de règlement des différends resteront confidentiels et ne seront pas divulgués (sauf dans la mesure nécessaire à l’exécution de tout accord ou sentence). Vous et nous demanderons chacun à l'arbitre de respecter cette exigence de confidentialité.

Vous reconnaissez que, dans le cas où vous manqueriez (ou tenteriez ou menaceriez de manquer) à vos obligations concernant notre propriété intellectuelle, nous pourrions subir un préjudice irréparable et pourrions immédiatement demander une réparation équitable auprès de tout tribunal compétent. Si un tribunal compétent devait constater que vous avez enfreint (ou tenté ou menacé d'enfreindre) l'une quelconque de ces obligations, vous convenez que, sans constatation supplémentaire de préjudice irréparable ou autres conditions à une mesure d'injonction, vous ne vous opposerez pas à l'émission d'une ordonnance appropriée vous contraignant à exécuter vos obligations et vous interdisant toute nouvelle infraction (ou tentative ou menace d'infraction).

Avertissement concernant les énoncés prospectifs

Nos sites Web contiennent des énoncés prospectifs qui sont soumis à des hypothèses, des risques et des incertitudes liés, entre autres, à l'évolution de la conjoncture économique et commerciale dans les pays, les secteurs et les segments d'activité dans lesquels nous exerçons nos activités. Ces déclarations prospectives comportent un certain nombre de risques et d'incertitudes connus et inconnus, par exemple de nombreuses hypothèses concernant nos stratégies commerciales actuelles et futures et les environnements dans lesquels nous opérons. Ce ne sont pas des garanties et elles peuvent être inexactes. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ceux exprimés ou sous-entendus dans ces déclarations prospectives. Veuillez ne pas accorder trop d'importance à ces déclarations prospectives. Nous déclinons toute obligation de mettre à jour ou de réviser l'un quelconque de ces documents, que ce soit en raison de nouvelles informations, d'événements futurs ou autres, sauf si les lois ou règlements applicables l'exigent.

Divers

Le fait que nous n'exerçons pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition quelconque des présentes conditions d'utilisation du site Web ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition quelconque des présentes conditions d'utilisation du site Web est jugée invalide par un tribunal compétent, vous convenez néanmoins que le tribunal s'efforce de donner effet aux intentions reflétées dans la disposition et que les autres dispositions des présentes conditions d'utilisation du site Web restent pleinement en vigueur. Les titres des sections des présentes conditions d'utilisation du site Web sont fournis à titre indicatif seulement et n'ont aucune valeur juridique ou contractuelle. Ces conditions d'utilisation du site Web demeureront en vigueur malgré toute cessation de votre utilisation de notre site Web. Ces conditions d'utilisation du site Web seront interprétées sans application d'une interprétation stricte en votre faveur ou contre vous ou nous. Ces conditions d'utilisation du site Web, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par nous sans restriction.

Avis aux consommateurs californiens

En vertu de l'article 1789.3 du Code civil de la Californie, Les utilisateurs californiens ont droit à l'avis suivant concernant leurs droits en tant que consommateurs :

  • Notre site Web est fourni par Micro Focus International Limited et/ou les sociétés de son groupe. Si vous avez une question ou une réclamation concernant notre site Web, veuillez nous contacter en fournissant le plus de détails possible, à l'une des adresses suivantes :

    OpenText
    à l'attention du responsable de la conformité

    Frank Tompa Drive, Waterloo (Ontario
    N2L 0A1
    Canada

    OpenText
    délégué à la protection des données
    Prof. EM Meijerslaan 1
    AV

    Pays
    Basethicscompliance@opentext.com
  • Les résidents de la Californie peuvent contacter l'unité d'assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du ministère des Affaires des consommateurs de Californie par la poste à l'adresse 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834 ou par téléphone au (916) 445-1254 ou (800) 952-5210 ou TDD (800) 326-2297 ou TDD (916) 322-1700.

Nous pouvons modifier les présentes conditions d'utilisation du site Web

Nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier de temps à autre les présentes conditions d'utilisation du site Web (y compris tout autre document auquel il est fait référence ou auquel il est lié à partir des présentes conditions d'utilisation du site Web). Nous publierons un avis de ces modifications sur notre site Web, le cas échéant. Si vous vous opposez à de telles modifications, votre seul recours sera de cesser d'utiliser notre site Web. En continuant à utiliser notre site Web après notification de ces modifications, vous reconnaissez ces modifications et acceptez d'être lié par leurs modalités et conditions. Certaines dispositions des présentes conditions d'utilisation du site Web peuvent être remplacées par des mentions légales ou des conditions expressément désignées et figurant sur certaines pages de notre site Web. Dans ce cas, la mention légale ou la condition expressément désignée sera réputée être intégrée aux présentes conditions d'utilisation du site Web et remplacer la ou les dispositions des présentes conditions d'utilisation du site Web qui sont désignées comme étant remplacées.

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