Conditions générales d'utilisation de la plateforme

Conditions de participation des utilisateurs finaux d'OpenText Marketplace

Les présentes conditions de participation des utilisateurs finaux d'OpenText Marketplace (« Conditions de participation ») s'appliquent à votre utilisation d'OpenText Marketplace (la « Marketplace ») fournie par Open Text Corporation et ses sociétés affiliées (ci-après dénommées « OpenText », « nous », « notre ») et à toutes les applications et la documentation connexe mises à disposition sur la Marketplace (chacune, une « Application »).

Avant d'accéder à la Marketplace ou à toute application, veuillez lire attentivement les présentes conditions de participation. Le concédant de licence de chaque application (le « fournisseur de l’application ») est OpenText ou un concédant de licence tiers. Le fournisseur de l'application vous accorde, à vous, l'utilisateur final initial, une licence d'utilisation de l'application, soit gratuitement, soit moyennant des frais, exclusivement pour les besoins internes de votre organisation, comme indiqué ci-dessous et sous réserve du contrat de licence utilisateur final applicable. Votre utilisation de chaque application que vous téléchargez via la Marketplace est régie par les termes du contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») spécifié par le fournisseur de l'application.

Lorsque OpenText est le fournisseur de l'application, la licence de l'application est régie par le CLUF d'OpenText intégré à l'application ou, si aucun CLUF n'est inclus dans l'application, par le CLUF disponible à l' adresse https://www.opentext.com/agreements correspondant à la région et au pays où vous vous trouvez (ou si votre pays n'est pas répertorié, le CLUF d'OpenText pour le Royaume-Uni), en vigueur à la date à laquelle vous avez initialement téléchargé l'application. Lorsque le fournisseur de l'application est un tiers et non OpenText, l'utilisation de l'application tierce est régie par les conditions générales spécifiées par le tiers et non par le CLUF d'OpenText.

Si vous n'acceptez pas les présentes conditions de participation, vous ne pouvez pas utiliser, télécharger ou accéder de quelque manière que ce soit à la Marketplace. L’utilisation, le téléchargement ou tout autre accès à une partie quelconque de la Marketplace ou à une application disponible via la Marketplace indique que vous acceptez les présentes conditions de participation. Vous devez avoir 18 ans ou plus pour utiliser la Marketplace ou télécharger une application. La plateforme et les applications sont destinées à être utilisées par des utilisateurs commerciaux et non par des consommateurs individuels.

1. Conditions d'application. Votre entente avec tout fournisseur d'application tiers est conclue uniquement entre vous et ce fournisseur d'application. Ce tiers est seul responsable de l'application correspondante, de son contenu, des garanties applicables et de toute réclamation relative à l'application tierce. Vous reconnaissez que, sauf lorsque OpenText est le fournisseur de l'application, OpenText n'est pas partie à l'accord entre vous et le fournisseur de l'application et qu'OpenText n'est pas responsable des applications tierces, de leur contenu ou des réclamations que vous ou toute autre partie pourriez avoir concernant ces applications. Toutefois, vous reconnaissez et acceptez en outre que, concernant toute Application pour laquelle OpenText n'est pas le Fournisseur d'Application, OpenText est un tiers bénéficiaire du CLUF applicable et, à ce titre, a le droit de faire appliquer ce CLUF à votre encontre.

2. Prix et taxes. Les prix seront ceux indiqués sur la plateforme au moment de la soumission de la commande. Les prix s'entendent hors taxes, droits et frais (y compris l'installation, l'expédition et la manutention), sauf indication contraire.

3. Factures et paiement. Vous convenez de payer tous les montants facturés au moment de l'achat. OpenText se réserve le droit de suspendre ou d'annuler l'exécution de toute commande si vous ne respectez pas vos délais de paiement. Toutes les ventes sont finales et non remboursables.

4. Restrictions. OpenText ou ses fournisseurs détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Marketplace et à toutes les applications dont OpenText est le fournisseur (y compris tous les brevets, droits d'auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle s'y rapportant). Chaque application est concédée sous licence pour utilisation exclusive sur un seul compte OpenText ; vous n’êtes pas autorisé à la distribuer ou à la rendre disponible sur un réseau ou pour une utilisation sur plusieurs appareils. Vous ne pouvez ni modifier ni altérer une Application, ni l'utiliser autrement que conformément à l'autorisation expresse du CLUF applicable ; cependant, si la loi applicable vous autorise à copier ou à modifier l'Application, vous pouvez alors la copier et la modifier uniquement dans la mesure et aux fins expressément autorisées par la loi applicable. Vous ne pouvez pas tenter de contourner, désactiver ou modifier, ni aider ou encourager quiconque à le faire, toute technologie ou tout logiciel de sécurité faisant partie de l'Application ou spécifié par OpenText. Sauf autorisation expresse stipulée dans les présentes ou dans le CLUF applicable, tous les droits relatifs aux Applications sont réservés par le Fournisseur d'Applications. Vous convenez de ne pas vous livrer à aucune activité qui interfère avec ou perturbe le Marketplace ou les services disponibles par l'entremise d'une application que vous avez téléchargée.

5. Accès aux applications. OpenText se réserve le droit, à son entière discrétion et en tout temps, d'ajouter, de supprimer, de désactiver l'accès à, de bloquer ou de modifier la Marketplace ou d'imposer des limites à l'utilisation ou à l'accès aux fonctionnalités ou à certaines parties de la Marketplace. Si OpenText estime de bonne foi qu'il est approprié de le faire, en raison de modifications des obligations ou restrictions imposées par ses concédants de licence ou partenaires tiers, d'une violation par un fournisseur d'applications de son accord avec OpenText, ou de toute restriction gouvernementale ou ordonnance judiciaire, OpenText peut, sans préavis ni responsabilité envers vous, supprimer, désactiver l'accès à, bloquer ou modifier à distance toute application que vous avez précédemment téléchargée depuis le Marketplace. Dans ce cas, vous devrez peut-être contacter le fournisseur de l'application pour obtenir des renseignements supplémentaires ou un accès. Chaque commande d'une application est sujette à l'acceptation d'OpenText ou du fournisseur d'applications tiers concerné. Toutes les applications présentées sur la Place de marché sont offertes sous réserve de disponibilité au moment de l'achat.

6. Modification des conditions de participation. OpenText se réserve le droit de modifier les présentes conditions de participation en tout temps et à sa seule discrétion. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur ce site Web ou à la date d'entrée en vigueur indiquée dans la publication ou tout autre avis. Vous acceptez de consulter régulièrement la Place de marché, y compris les présentes conditions de participation, afin de prendre connaissance de toute modification des conditions qui vous sont applicables. Nous pouvons vous informer des modifications importantes apportées aux présentes conditions de participation en vous envoyant un avis à l'adresse courriel associée à votre compte, en publiant un avis sur le site Web de Marketplace ou par d'autres moyens de communication que nous pourrions utiliser. Votre utilisation et votre accès à la Marketplace après l'entrée en vigueur de toute modification seront considérés comme votre acceptation de ces modifications et constitueront votre accord pour y être lié. Si vous vous opposez à de telles modifications, vous ne pourrez plus utiliser ni accéder à la Marketplace et votre seul recours sera de cesser de l'utiliser.

7. Soutien. L’assistance d’une application est uniquement celle convenue entre vous et soit (i) le fournisseur d’application tiers concerné, soit (ii) OpenText, lorsque c’est lui le fournisseur d’application. OpenText n'offre pas de soutien aux applications tierces. Pour toute question ou problème concernant les applications tierces, veuillez communiquer avec le fournisseur de l'application tierce.

8. Avis. OpenText peut, à sa seule discrétion, autoriser les utilisateurs à publier des avis sur les applications sur la Marketplace. Ces évaluations reflètent les opinions des évaluateurs et non celles d'OpenText, et OpenText ne fait aucune déclaration quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité des évaluations. Vous convenez qu'OpenText n'est pas responsable envers vous si vous vous fiez aux avis pour télécharger ou utiliser une application. La publication de tout avis par vos soins sera soumise aux conditions d'utilisation du réseau communautaire OpenText disponibles à l' adresse https://www.opentext.com/agreements. Vous reconnaissez que vos renseignements personnels peuvent être associés à votre avis, sauf si vous le publiez anonymement.

9. Indemnisation. Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir OpenText, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées et agents indemnes de toute réclamation découlant de votre violation des présentes conditions de participation, de votre utilisation de la Marketplace ou de votre utilisation de toute application téléchargée à partir de la Marketplace.

10. EXCLUSION DE GARANTIE. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L'UTILISATION DE LA PLATEFORME EST FOURNIE « TEL QUEL » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS » ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. OPENTEXT NE GARANTIT PAS QUE L'UTILISATION DE LA PLATEFORME SERA ININTERROMPUE, SANS PANNE OU EXEMPTE D'ERREURS. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, OPENTEXT ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ, D'EXACTITUDE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. SAUF DISPOSITION EXPRESSE DANS LE CLUF D'OPENTEXT POUR UNE APPLICATION DONT OPENTEXT EST LE FOURNISSEUR, OPENTEXT N'OFFRE AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. TOUS LES LOGICIELS TIERS ET LES LOGICIELS OPEN SOURCE SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE PAR OPENTEXT.

11. Limite de responsabilité. En aucun cas OpenText ne sera responsable des : (i) dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, aggravés, exemplaires ou punitifs ; ou (ii) dommages, compensations ou remboursements pour les pertes de ventes, les pertes de revenus, les pertes de profits, les pertes d'économies anticipées, les coûts d'indisponibilité, les données perdues ou corrompues, le coût des services, produits ou installations de remplacement, les montants de réapprovisionnement. Sauf disposition contraire ci-dessous, la responsabilité collective maximale d'OpenText pour toutes les réclamations découlant de ou liées à la Marketplace est limitée à un montant égal à la somme des frais et charges totaux que vous avez payés pour l'accès à la Marketplace au cours des douze (12) mois précédents. Rien dans cette clause n'exclut ou ne limite la responsabilité en cas de (i) décès ou de blessures corporelles causés par négligence ; (ii) fraude ; ou (iii) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable. Les limitations et exclusions prévues dans les présentes conditions de participation s'appliquent à toutes les réclamations découlant de ou liées à la Place de marché, en matière délictuelle, d'équité, de droit, de responsabilité stricte du produit ou autre, y compris les réclamations pour négligence, rupture de contrat ou de garantie, quelle que soit la forme de l'action, ou si une telle réclamation se rapporte à des actes ou omissions de la partie mise en cause ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans limitation, les sous-traitants de cette partie), et même si : (i) une partie est informée de la possibilité de tels dommages ou réclamations ; (ii) ces dommages ou réclamations étaient prévisibles ; ou (iii) les recours d'une partie n'atteignent pas leur objectif essentiel.

12. Lois sur l'exportation. La plateforme et les applications peuvent être assujetties aux lois sur le contrôle des exportations et des importations du Canada, des États-Unis, de l'Union européenne ou d'autres pays. Vous convenez de vous conformer strictement à toutes les réglementations applicables en matière d'exportation et d'importation, y compris, mais sans s'y limiter (i) les réglementations sur l'administration des exportations maintenues par le ministère du Commerce des États-Unis, et (ii) les sanctions commerciales et économiques maintenues par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers du ministère du Trésor des États-Unis, et vous n'autoriserez pas l'utilisation de la Marketplace ou de toute application d'une manière qui enfreint ou facilite l'infraction à ces réglementations. Il vous incombe d'obtenir toutes les licences nécessaires pour exporter, réexporter ou importer toute application, y compris les exportations réputées. Ni la place de marché ni aucune application ne doivent être fournies ni utilisées par quiconque : (a) situé dans un pays faisant l'objet d'un embargo ou de sanctions applicables ou par un ressortissant étranger d'un pays sous embargo américain ; ou (b) figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis ; (c) figurant sur la liste des personnes ou entités interdites du ministère du Commerce des États-Unis ; ou (d) assujetti à des pénalités ou à des mesures de blocage en matière de contrôle des échanges. En utilisant la Marketplace, vous déclarez et garantissez que ni vous ni aucune personne ayant accès à la Marketplace ou à toute application ne se trouve dans un tel pays ou ne figure sur une telle liste.

13. Durée et résiliation. Les présentes conditions de participation demeurent en vigueur jusqu'à leur résiliation. OpenText peut résilier les présentes conditions de participation en tout ou en partie en fonction de votre utilisation de toute application si vous enfreignez l'une quelconque de ces conditions de participation ou le CLUF applicable. Vous pouvez cesser d'utiliser la Marketplace en tout temps, étant entendu que toutes les conditions relatives à votre utilisation de toute application resteront en vigueur jusqu'à ce que vous détruisiez toutes les copies de cette application et de la documentation associée. De plus, OpenText se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre la Marketplace (ou toute partie ou tout contenu de celle-ci) en tout temps, avec ou sans préavis, et OpenText ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers s'il exerce de tels droits. Les sections 3 (Factures et paiement), 4 (Restrictions), 7 (Assistance), 8 (Avis), 9 (Indemnisation), 10 (Exclusion de garantie), 11 (Limitation de responsabilité), 14 (Droit applicable), 15 (Avis aux forces de l'ordre) survivront à toute expiration ou résiliation des présentes conditions de participation.

14. Loi applicable. Les présentes conditions de participation, ainsi que toutes les réclamations ou causes d'action, qu'elles soient contractuelles, délictuelles ou légales, fondées sur les présentes, en découlant ou s'y rapportant, seront régies et appliquées conformément aux lois de l'État du Delaware, sans tenir compte des règles de conflit de lois ou de toute autre règle pouvant entraîner l'application des lois d'une autre juridiction. Les parties consentent à la compétence exclusive des tribunaux provinciaux et fédéraux du Delaware. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sera pas applicable. La partie gagnante dans toute procédure a le droit de recouvrer ses frais et honoraires d'avocat raisonnables, tels qu'ils lui ont été accordés par le tribunal ou l'arbitre.

15. Avis aux forces de l'ordre. Nonobstant toute autre disposition des présentes conditions de participation, vous reconnaissez et acceptez qu'OpenText aura le droit d'informer les autorités chargées de l'application de la loi si, pendant la fourniture du Marketplace ou de toute application, OpenText : (a) observe des renseignements qui, de l'avis d'OpenText, peuvent constituer de la pornographie infantile ; (b) croit, à son avis raisonnable, que la poursuite de la fourniture du Marketplace ou des Applications commettra ou aidera et encouragera un crime ; ou (c) découvre des preuves de la planification d'un crime futur. Dans un tel cas, OpenText pourra vous informer de ces éléments de preuve, et vous acceptez qu'OpenText ait le droit de résilier votre accès à la Marketplace ou à toute application, sans responsabilité ni pénalité.

16. ACCORD INTÉGRAL : Les présentes conditions de participation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplacent tout accord antérieur ou actuel concernant leur objet. Le fait pour OpenText de ne pas exercer, ou de tarder à exercer, ses droits en vertu des présentes ne constitue pas une renonciation à ces droits.