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Légal

Clients universitaires admissibles

Les programmes d'achat destinés aux établissements d'enseignement offrent des tarifs et des avantages spéciaux aux clients du secteur de l'éducation. L'admissibilité à l'achat en vertu de l'accord de licence académique (ALA), de l'accord de licence scolaire (SLA) et des transactions de commande autonome académique (ASO) est accordée aux établissements qualifiés. Une preuve de statut peut être exigée lors de la signature de tout contrat de licence.

Clients admissibles

Écoles, universités et administrations

  • Écoles et universités accréditées/reconnues/approuvées par leur gouvernement local/étatique/fédéral/provincial
  • Organismes de surveillance des écoles qualifiées ou autres établissements d'enseignement
  • ministères de l'Éducation des États
  • Conseils scolaires
  • bureaux administratifs du district scolaire
  • autorités éducatives locales
  • Écoles maternelles, écoles de jour ou centres d'activités parascolaires accrédités/reconnus/approuvés par leur gouvernement

Établissements publics d'enseignement

  • Musées à but non lucratif
  • Bibliothèques

Hôpitaux universitaires

  • Hôpitaux universitaires sans but lucratif
  • Que son affiliation principale soit avec un établissement d'enseignement supérieur accrédité délivrant des diplômes et admissible à participer à l'ALA
  • Avoir un lien d'enseignement officiellement documenté avec une faculté de médecine accréditée à l'échelle nationale pour un programme de stage clinique, d'internat ou de résidence pour étudiants en médecine, ou avec une école de soins infirmiers accréditée au niveau national qui décerne le diplôme d'infirmier(ère) autorisé(e) (RN) ou d'infirmier(ère) auxiliaire autorisé(e) (LPN/LVN).

REMARQUE : Les hôpitaux universitaires doivent satisfaire à TOUTES les spécifications ci-dessus pour être considérés comme admissibles à participer à nos programmes d'achats universitaires.

Clients non admissibles

En cas de doute sur le statut qualifié d'un établissement donné, notre avis prévaudra. Il incombe au client acheteur de s'assurer qu'il répond à nos exigences académiques. Les clients qui ne répondent pas aux critères ci-dessus et qui achètent des produits dans le cadre de l'un de nos programmes d'achat académiques peuvent être tenus de payer des frais de licence supplémentaires pour être légalement autorisés à utiliser ces produits. Nous pouvons annuler tout accord de licence utilisé par des clients non éligibles.

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