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Légal

Accord d'exportation

Les lois et réglementations américaines en matière d'exportation s'appliquent à l'utilisation ou à la distribution de ce produit Micro Focus. Ce produit ne peut être téléchargé, exporté ou redistribué sous quelque forme que ce soit à Cuba, en Iran, en Corée du Nord, au Soudan ou en Syrie, ni à destination des résidents ou des ressortissants de l'un des pays susmentionnés.

Vous ne pouvez pas exporter ou transférer, directement ou indirectement, ce produit, ou toute partie de celui-ci, ou tout système contenant ce produit ou une partie de celui-ci, à quiconque en dehors des États-Unis, sans vous conformer au préalable strictement et intégralement à tous les contrôles à l'exportation qui peuvent être imposés au produit par le gouvernement des États-Unis (tel qu'indiqué dans le « Règlement sur l'administration des exportations » du ministère du Commerce des États-Unis) ou par tout pays ou organisation de nations sous la juridiction duquel vous résidez ou exercez vos activités, ou à tout pays sous embargo ou considéré comme terroriste, tel que spécifié dans les lois américaines sur l'exportation. Vous ne pouvez pas utiliser ce produit à des fins nucléaires, balistiques ou chimiques/biologiques interdites. Sur demande, nous vous fournirons des renseignements précis concernant les restrictions applicables. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-obtention des autorisations d'exportation nécessaires. En téléchargeant ce logiciel, vous acceptez ce qui suit :

  • Je certifie que je ne suis soumis à aucune restriction quant à la réception de marchandises américaines ;
  • Je certifie que je ne suis pas dans l'un des pays suivants, et que je n'en suis ni ressortissant ni résident : Cuba, Iran, Corée du Nord, Soudan ou Syrie ;
  • Je m'engage à respecter toutes les lois américaines applicables en matière d'exportation et les lois du pays hôte en matière d'importation.

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