Dans l'addendum actuel d'OpenText sur le traitement des données lorsque le GDPR (ou GDPR britannique) s'applique ("DPA"), il propose à ses clients le dernier ensemble de clauses contractuelles types (SCC) telles qu'elles ont été respectivement adoptées par la Commission européenne pour les territoires de l'EEE et par l'Information Commission Officer (ICO) pour le Royaume-Uni après le Brexit et par le Préposé fédéral à la protection des données et à l'information (PFPDI) pour la Suisse. Ce document est disponible à l'adresse suivante : Open Text Data Processing Addendum.
Les CCS actuels d'OpenText sont disponibles :
- Contrôleur de l'EEE vers processeur SCC
- CCN entre transformateurs de l'EEE
- Contrôleur britannique vers CCS du processeur et processeur britannique vers CCS du processeur
Les clients existants, qui ont précédemment conclu un DPA distinct et qui souhaitent le mettre à jour pour refléter ces CSC actualisés, sont invités à contacter OpenText pour conclure un nouvel amendement au DPA afin de refléter les nouveaux CSC. Veuillez contacter votre chargé de clientèle. Notre modèle d'amendement DPA est disponible ici Open Text Data Processing Addendum Amendment.
Pour les clients existants soumis à notre DPA en ligne, intégrée à leur contrat, la DPA est mise à jour automatiquement dans le cadre de ce contrat.